War and Cyber Operation Exclusion (variant, elaborate attribution)
Traduction pédagogique non officielle AlgoPolis
Équivalente à la 5567A standard sur le périmètre couvert, write-back bystanding inclus.
Équivalente à la 5567A standard.
Retenue par les acteurs qui veulent un protocole d'attribution explicite et gradué plutôt que la formulation courte de la 5567A, notamment pour cadrer la charge de la preuve en cas de silence ou de lenteur de l'État impacté.
Le recours à une inférence raisonnable par l'assureur, en l'absence d'attribution officielle, est la principale zone de contentieux potentiel : la notion d'élément de preuve disponible et raisonnable reste ouverte à interprétation.
Variante de marché de la 5567A, bâtie autour d'un mécanisme d'attribution en trois niveaux. À distinguer nettement de la variante Hamilton, qui va dans le sens inverse sur le write-back.
Ces contenus sont reproduits et commentés à titre pédagogique. Pour tout usage contractuel, se référer aux textes officiels publiés par la Lloyd's Market Association et à l'avis d'un juriste assurance. AlgoPolis n'est pas un conseil juridique.
Avertissement juridique
Les textes anglais sont reproduits à titre pédagogique depuis les sources LMA officielles.
Les traductions françaises sont non officielles et réalisées par AlgoPolis à des fins pédagogiques uniquement.
Outil purement informatif. Aucune donnée personnelle collectée, aucun traceur.
Classification de type déduite par AlgoPolis des définitions officielles Lloyd's, à confirmer auprès de la LMA.