War and Cyber Operation Exclusion No. 4
Traduction pédagogique non officielle AlgoPolis
Identique à la 5567A : couverture la plus large avec write-back bystanding.
Identique à la 5567A.
Mêmes cas que la 5567A, lorsque les parties ne veulent pas intégrer de clause d'attribution dans le wording lui-même.
Comme la 5567A, plus l'absence de mécanisme d'attribution : la qualification d'une opération comme étatique repose entièrement sur le droit applicable et la charge de la preuve.
Variante sans attribution de la 5567A, 18 janvier 2023.
Ces contenus sont reproduits et commentés à titre pédagogique. Pour tout usage contractuel, se référer aux textes officiels publiés par la Lloyd's Market Association et à l'avis d'un juriste assurance. AlgoPolis n'est pas un conseil juridique.
Avertissement juridique
Les textes anglais sont reproduits à titre pédagogique depuis les sources LMA officielles.
Les traductions françaises sont non officielles et réalisées par AlgoPolis à des fins pédagogiques uniquement.
Outil purement informatif. Aucune donnée personnelle collectée, aucun traceur.
Classification de type déduite par AlgoPolis des définitions officielles Lloyd's, à confirmer auprès de la LMA.