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LMA 5567A

Exclusion guerre et opération cyber n° 4

War and Cyber Operation Exclusion No. 4

2023-01-18Guerre cyber 2023Type 3Y5381Clause d'attribution
Couverture la plus large (write-back bystanding)

Traduction pédagogique non officielle AlgoPolis

Texte officiel
Exclusion guerre et opération cyber n° 4 (À utiliser sur les contrats d'assurance cyber commerciaux) 1. Nonobstant toute disposition contraire, la présente assurance ne couvre pas la part de toute perte, dommage, responsabilité, coût ou frais de quelque nature que ce soit : 1.1. découlant directement ou indirectement d'une guerre, et/ou 1.2. découlant d'une opération cyber menée dans le cadre d'une guerre ou de sa préparation immédiate, et/ou 1.3. découlant d'une opération cyber qui amène un État à devenir un État impacté. Le paragraphe 1.3 ne s'applique pas à l'effet, direct ou indirect, d'une opération cyber sur un système informatique utilisé par l'assuré ou ses prestataires tiers qui n'est pas physiquement situé dans un État impacté mais qui est affecté par une opération cyber. C'est le write-back dit du bystanding cyber asset, marqueur distinctif de la 5567. Attribution d'une opération cyber à un État 2. Sans préjudice de la charge de la preuve incombant à l'assureur, l'assuré et l'assureur prennent en compte les éléments de preuve objectivement raisonnables disponibles, y compris l'attribution formelle ou officielle par le gouvernement de l'État où est situé le système affecté, à un autre État ou à ceux agissant sous sa direction ou son contrôle. Définitions (Système informatique, opération cyber, service essentiel, État impacté, État, guerre : identiques à la 5565A et 5566A.)
Texte officiel LMA ↗
Périmètre couvert

La plus large de la famille 2023. Couvre les opérations cyber étatiques tant que les seuils d'État impacté ne sont pas franchis, et préserve explicitement l'assuré dont les systèmes, ou ceux de ses prestataires, situés hors d'un État impacté subissent un effet collatéral (bystanding cyber asset).

Périmètre exclu

Guerre, opération cyber de guerre, et opération cyber qui rend un État impacté via ses services essentiels ou sa sécurité et sa défense. L'exclusion 1.3 est neutralisée pour les actifs cyber tiers hors zone impactée.

Cas d'usage

Forme de référence du marché cyber standalone dans sa version révisée 2023. Elle ne neutralise pas par principe les cyberattaques étatiques : elle les couvre sauf franchissement de seuils systémiques, ce qui préserve la valeur de la police tout en bornant le risque catastrophe.

Limitations

La qualification d'État impacté et de service essentiel reste interprétative. Le write-back bystanding suppose une analyse factuelle de la localisation des systèmes. La présence de la clause d'attribution (version A) déplace une partie du débat probatoire vers l'attribution étatique.

Mise en contexte

Révision 2023 de la 5567 de 2021 : texte raccourci, causalité abrégée, suppression des États spécifiés. Reste la clause la plus utilisée du marché.

Filiation
Remplace LMA 5567

Ces contenus sont reproduits et commentés à titre pédagogique. Pour tout usage contractuel, se référer aux textes officiels publiés par la Lloyd's Market Association et à l'avis d'un juriste assurance. AlgoPolis n'est pas un conseil juridique.

Avertissement juridique

Les textes anglais sont reproduits à titre pédagogique depuis les sources LMA officielles.

Les traductions françaises sont non officielles et réalisées par AlgoPolis à des fins pédagogiques uniquement.

Outil purement informatif. Aucune donnée personnelle collectée, aucun traceur.

Classification de type déduite par AlgoPolis des définitions officielles Lloyd's, à confirmer auprès de la LMA.