Opération cyber

Le 16 août 2022, le Lloyd's publie le bulletin de marché Y5381 : à partir du 31 mars 2023, toute police cyber de ses syndicats exclura les opérations cyber soutenues par un État. Les clauses LMA 5564 à 5567, parues en novembre 2021, fournissent le vocabulaire, et le mot qui porte tout est celui d'opération cyber. Au sens des clauses LMA cyber war (LMA 5564 à 5567), l'opération cyber est l'utilisation d'un système informatique par un État souverain, sur ses instructions ou sous son contrôle, pour perturber un système informatique, en bloquer l'accès ou en dégrader le fonctionnement, et/ou pour copier, supprimer, manipuler, bloquer l'accès à ou détruire les informations qu'il contient. La définition est volontairement large : elle couvre l'attaque destructrice, l'espionnage et le sabotage. L'élément étatique est central. Il sépare l'opération cyber de la cybercriminalité classique (ransomware, fraude), qui n'en est pas une au sens LMA. La preuve de l'imputation à un État incombe à l'assureur, et la clause d'attribution des versions A le dit en toutes lettres : elle oriente la manière d'apprécier la preuve sans déplacer cette charge. Dans les clauses sans attribution (versions B), le droit commun du contrat s'applique. L'opération cyber est le concept autour duquel pivote tout le régime d'exclusion cyber war. Selon la clause retenue (LMA 5564 à 5567), sa seule survenance peut suffire à exclure (5564), ou l'exclusion ne joue que sous certaines conditions d'intensité ou de contexte de guerre (5565, 5566, 5567). À ne pas confondre avec l'acte cyber des clauses dommages, qui vise tout acte malveillant ou criminel commis au moyen d'un système, quel qu'en soit l'auteur : l'opération cyber suppose un État. Le mot se lit dans les définitions des clauses LMA 5564 à 5567 et des polices cyber qui les reprennent. Le droit international l'emploie aussi, dans le Manuel de Tallinn 2.0 de 2017, en un sens qui ne lie pas le contrat.

• LMA 5564 à 5567, définition « cyber operation » et clause d'attribution
• Manuel de Tallinn 2.0, Cambridge University Press, 2017