← Catalogue
LMA 5567A - Variant (Hamilton)

Exclusion guerre et opérations cyber n° 4 (variante Hamilton)

War and Cyber Operations Exclusion No. 4 (Hamilton variant, amended 2023)

2023-01-18Guerre cyber 2023Type 2Y5381Clause d'attribution
Réintégration large

Traduction pédagogique non officielle AlgoPolis

Texte officiel
Exclusion guerre et opérations cyber n° 4 (variante Hamilton) Point critique à afficher en évidence dans le comparateur : cette variante INVERSE le write-back de la 5567A standard. La 5567A dit que le paragraphe 1.3 NE s'applique PAS aux systèmes hors État impacté, donc elle couvre l'actif cyber tiers (bystanding). La variante Hamilton dit que le paragraphe 1.3 s'applique AUSSI pour exclure l'effet d'une opération cyber sur ces mêmes systèmes, donc elle SUPPRIME le write-back. Ce n'est pas une coquille mais un durcissement délibéré. Trois autres différences notables : un mécanisme de règlement des différends par umpire indépendant sous trente jours en cas de désaccord sur l'attribution, avec suspension des prescriptions ; une définition d'État élargie aux États observateurs non-membres de l'ONU ; une clause de primauté de l'endossement sur la police en cas de conflit.
Texte officiel LMA ↗
Périmètre couvert

Plus étroite que la 5567A standard. La couverture résiduelle des opérations cyber sous seuil subsiste, mais l'assuré ne bénéficie PAS du write-back bystanding : un système hors État impacté mais affecté par effet collatéral n'est pas réintégré.

Périmètre exclu

Guerre, opération cyber de guerre, opération cyber rendant un État impacté, ET l'effet sur les actifs cyber tiers hors zone impactée. C'est ce dernier point qui la rapproche, en pratique, du niveau de la 5566.

Cas d'usage

Retenue par les assureurs souhaitant fermer le write-back bystanding tout en conservant l'architecture de la 5567 et en encadrant l'attribution par un arbitrage. À réserver aux placements où la réduction d'exposition prime sur l'attractivité commerciale.

Limitations

Variante nettement plus restrictive pour l'assuré que la 5567A standard, ce qui doit être signalé sans ambiguïté. Le recours à un umpire ajoute une couche procédurale longue. La définition d'État élargie aux observateurs ONU étend le champ des opérations potentiellement étatiques.

Mise en contexte

Variante de marché signalée sous le nom Hamilton. Illustration parfaite de la manière dont un seul mot, also au lieu de not, retourne l'économie d'une clause.

Ces contenus sont reproduits et commentés à titre pédagogique. Pour tout usage contractuel, se référer aux textes officiels publiés par la Lloyd's Market Association et à l'avis d'un juriste assurance. AlgoPolis n'est pas un conseil juridique.

Avertissement juridique

Les textes anglais sont reproduits à titre pédagogique depuis les sources LMA officielles.

Les traductions françaises sont non officielles et réalisées par AlgoPolis à des fins pédagogiques uniquement.

Outil purement informatif. Aucune donnée personnelle collectée, aucun traceur.

Classification de type déduite par AlgoPolis des définitions officielles Lloyd's, à confirmer auprès de la LMA.