Umpire
Arbitre indépendant désigné d'un commun accord par les parties pour trancher un différend, notamment sur l'attribution d'une opération cyber à un État dans la variante Hamilton de la LMA 5567.
L'umpire vient de l'arbitrage anglo-américain, et d'abord de celui de la réassurance : chaque partie nomme son arbitre, et les deux arbitres choisissent ensemble l'umpire, tiers neutre qui départage le tribunal, comme le prévoient les règles ARIAS U.S. La variante Hamilton de la LMA 5567A simplifie le schéma, un umpire unique que les parties saisissent directement, et l'introduit spécifiquement pour les litiges sur l'attribution d'une opération cyber à un État. Si les parties ne s'accordent pas sur l'attribution dans les trente jours suivant la saisine, l'une ou l'autre peut porter le différend devant un umpire compétent et désintéressé, qui a l'expérience du droit international. Sa décision est contraignante. La clause suspend en outre (tolling) toutes les prescriptions et tous les moyens de défense tirés de l'écoulement du temps jusqu'à ce que l'attribution soit tranchée. Les droits des deux parties restent ainsi protégés pendant la procédure. Le mécanisme rend plus prévisible le règlement des sinistres cyber war contestés. Il ajoute en revanche une étape de procédure, parfois longue de plusieurs mois, entre le sinistre et l'indemnisation effective.
Cas d'école : après une cyberattaque massive attribuée par certains gouvernements à la Chine mais non officiellement reconnue par le gouvernement de l'État où les systèmes affectés sont localisés, l'assureur invoque l'exclusion cyber war. L'assuré conteste l'attribution. Sous la variante Hamilton, les parties ont 30 jours pour s'entendre ; à défaut, un umpire spécialisé en droit international est désigné. Sa décision sera contraignante pour les deux parties.
- ARIAS U.S., règles de résolution des litiges d'assurance et de réassurance (panel tripartite : un arbitre nommé par chaque partie, les deux arbitres choisissant l'umpire) ; Kluwer Arbitration Blog, « Umpire Challenges under the New ARIAS-US Panel Rules », 5 octobre 2019
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