L'assurance des œuvres d'art et des objets de collection

Pour qui

Souscripteurs beaux-arts, courtiers spécialisés en objets de valeur, experts et régleurs de sinistres d'œuvres, régisseurs d'expositions et responsables de collection.

Ce que vous saurez faire

• ·Distinguer une valeur agréée d'une valeur déclarée, et dire laquelle des deux gouverne selon que la perte est totale ou partielle.
• ·Chiffrer une dépréciation après restauration et dire sur quelle assiette elle se calcule, la valeur agréée ou la valeur de marché du jour.
• ·Qualifier une désattribution et dire pourquoi elle ne se répare par aucune garantie de dommage, alors que la destruction de la même œuvre s'indemnise.
• ·Situer, dans un prêt entre institutions, l'instant où la garde change de mains, et dire laquelle des deux polices répond à cet instant précis.
• ·Séparer les intérêts assurables du propriétaire et du dépositaire sur un même objet, et dire pourquoi leur somme peut excéder la valeur de l'objet sans qu'il y ait surassurance.
• ·Distinguer les trois voies par lesquelles un document technique acquiert une force contractuelle, et dire ce que produit son absence dans chacune.
• ·Calculer ce qu'une franchise retranche d'un sinistre de collection selon qu'elle joue par objet ou par évènement, et dire laquelle des deux protège contre quoi.
• ·Situer, dans une tour placée en coassurance, qui supporte la part d'une ligne défaillante, et dire ce que les clauses de suivi couvrent réellement.
• ·Séparer, sur une exposition compromise, ce qui relève du dommage à l'objet et ce qui relève de la perte de l'évènement.
• ·Dire ce que le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre change à la conduite d'un sinistre lorsque l'artiste est vivant.
• ·Identifier, sur une installation ou une œuvre à protocole, lequel des trois objets est l'œuvre, et dire ce qu'un dommage à chacun produit.
• ·Situer la frontière du vice propre à partir d'un constat d'état, et dire ce qu'une cause exclue concourante fait à une réclamation.
• ·Situer l'instant où l'intérêt d'assurance change de mains dans une vente, et dire qui porte le risque à chaque étape.
• ·Suivre un objet hors de son lieu de garde, atelier de restauration ou exposition, et distinguer le dommage à l'objet de la perte de l'évènement.
• ·Démêler plusieurs intérêts sur un même objet, propriété partagée ou indivision, et dire ce que chacun peut réclamer.
• ·Appliquer une franchise à une collection en disant ce qui se retranche et combien de fois, et lire une tour de garanties où l'assureur n'est pas un seul.
• ·Opposer le vice propre à l'accident, et dire pourquoi l'exclusion vise ce qui allait sûrement arriver.
• ·Traiter l'oeuvre dont l'auteur est vivant ou dont le support n'est pas l'objet, et dire qui décide de ce qu'une réparation doit rétablir.

Le programme

L'épreuve

La certification se valide par une épreuve à choix multiples, sans surveillance et à corrigé public. Elle conditionne la délivrance du certificat au seuil ci-dessous ; elle ne prouve pas une connaissance sous surveillance.

40 questions·seuil 80 %

• Quiz de validation : l'assurance des œuvres d'art

Ce que cette certification ne prouve pas

Cette certification atteste d'une compréhension des mécanismes contractuels propres aux objets de valeur et de la conduite d'un sinistre d'œuvre. Elle n'atteste d'aucune compétence d'expertise ou d'authentification, d'aucune expérience de souscription, d'aucune habilitation professionnelle, et elle ne prépare à aucun examen réglementaire.

Fait partie de la spécialisation

Oeuvres d'art et objets de collection