Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'association AlgoPolis, éditrice du site, dont l'identité complète figure dans les mentions légales. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, l'association n'y étant pas tenue. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à l'adresse de contact indiquée plus bas.

2. Données traitées et finalités

Lire le site ne demande ni compte ni formulaire. Trois services en demandent un : la lettre d'AlgoPolis, l'Espace Pro et l'Académie, ces deux derniers partageant le même compte. Chaque traitement est décrit ci-dessous tel qu'il fonctionne, avec ce qui est gardé et ce qui ne l'est pas.

• Données techniques de navigation. L'hébergeur peut enregistrer des données techniques telles que l'adresse IP, le navigateur et les pages consultées, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. Aucun cookie de pistage publicitaire.
• Préférence de langue. Un cookie fonctionnel nommé lang mémorise la langue choisie (français ou anglais) pendant douze mois. Il ne contient aucune donnée d'identification et est exempté de consentement au titre des recommandations de la CNIL.
• Polices de caractères. Les polices du site sont chargées depuis le service Google Fonts : lors de ce chargement, l'adresse IP du visiteur est transmise à Google LLC (États-Unis). Aucune autre donnée n'est communiquée et aucun cookie n'est déposé par ce service.
• Outils, glossaire et convertisseur. Ces fonctionnalités s'exécutent dans votre navigateur, et ce que vous y saisissez n'est transmis à aucun serveur. Certaines pages, dont l'Académie et le simulateur, retiennent votre progression ou vos réglages dans le stockage local du navigateur : ces données restent sur votre appareil, et vider les données du site les efface.
• Mesure d'audience par l'hébergeur. Le site compte ses pages vues avec Vercel Web Analytics, service de son hébergeur, sans aucun cookie ni identifiant de visiteur : un visiteur n'est reconnu que par une empreinte de la requête, effacée au bout de vingt-quatre heures. Seul le chemin de la page est transmis, sans paramètres ni fragment, et le numéro d'un certificat consulté est masqué. Les résultats ne sont lus que sous forme agrégée, sans profilage individuel.
• Compteur de visites de l'association. Le site compte aussi lui-même ses pages vues. Pour chaque page affichée, il ajoute un au total d'une ligne qui ne porte que le jour, le chemin de la page (sans paramètres ni fragment, le numéro d'un certificat et les adresses de l'Espace Pro étant masqués), le domaine du site d'où vous arrivez et le pays déduit par l'hébergeur. Il ne garde ni adresse IP, ni navigateur, ni cookie, ni empreinte, ni identifiant : rien ne permet de reconnaître un visiteur ni de relier deux visites. Les robots ne sont pas comptés.
• Lettre d'AlgoPolis. Si vous vous inscrivez, nous enregistrons votre adresse électronique, la langue et la page d'où vous vous êtes inscrit, les dates d'inscription, de confirmation et de désinscription, et la dernière lettre envoyée. Aucune lettre ne part avant que vous ayez confirmé l'inscription par le lien reçu. Chaque lettre porte un lien de désinscription en un clic, qui prend effet immédiatement. Les lettres ne contiennent ni pixel de suivi ni lien réécrit : nous ne savons pas si vous les ouvrez.
• Compte de l'Espace Pro et de l'Académie. La connexion se fait par un lien envoyé à votre adresse électronique, sans mot de passe. Le compte garde cette adresse, le nom de votre cabinet si vous le donnez, vos droits d'accès aux services, et la version des conditions que vous avez acceptée avec sa date. Le logo de votre cabinet reste dans votre navigateur et n'est pas envoyé à nos serveurs.
• Questionnaire de l'Espace Pro. Les réponses ne sont que des options fermées, sans champ libre, et la base de données refuse toute autre valeur. Elles sont gardées avec les scores calculés, pour que vous puissiez reprendre un dossier. La raison sociale de l'entreprise analysée n'atteint jamais nos serveurs : votre navigateur l'insère dans le rapport au moment du rendu.
• Académie et certifications. Pour délivrer une certification, nous enregistrons le nom que vous déclarez, votre adresse électronique, le parcours, son volume horaire, la date d'obtention, le numéro de la certification, sa date d'expiration s'il y en a une, et une photographie si vous en déposez une. Le nombre de tentatives à l'examen est compté par compte, sans garder vos réponses. La page publique de vérification montre la validité, le parcours et la date ; votre nom n'y paraît que si vous y avez consenti, et ce consentement se retire à tout moment.
• Achats et paiement. Les paiements passent par Stripe, et vos coordonnées bancaires ne transitent pas par nos serveurs. Nous gardons la référence de la commande, l'article acheté, la date, les identifiants du client et de la transaction chez Stripe, et l'état d'un abonnement. Avant un achat à l'Académie, nous enregistrons aussi votre accord pour l'exécution immédiate et votre renonciation au droit de rétractation, avec la version des conditions générales de vente, parce que la loi nous demande de pouvoir le prouver.
• Réseaux sociaux. Le site ne porte aucun bouton ni module de LinkedIn ou d'Instagram : ces réseaux ne reçoivent rien de votre visite. Les publications d'AlgoPolis y sont faites depuis ses propres comptes.
• Contact par courriel. Si vous écrivez à l'adresse de contact, votre adresse et votre message sont traités dans le seul but de vous répondre.

3. Base légale

• Données techniques et sécurité : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
• Cookies de langue et de droit applicable, chargement des polices : intérêt légitime à fournir le service demandé dans la langue choisie et avec un affichage correct.
• Mesure d'audience par l'hébergeur et compteur de visites : intérêt légitime. Agrégés et sans identifiant de visiteur, ces deux traitements sont exemptés de consentement.
• Lettre d'AlgoPolis : votre consentement (article 6.1.a), donné en confirmant l'inscription et retirable à tout moment.
• Compte, questionnaire, certification et achat : exécution du contrat (article 6.1.b).
• Publication de votre nom et de votre photographie sur la page de vérification : votre consentement (article 6.1.a). Confirmation de la seule validité d'une certification : intérêt légitime.
• Acceptation des conditions et renonciation au droit de rétractation : obligation légale et intérêt légitime à se constituer une preuve (articles 6.1.c et 6.1.f).
• Pièces comptables d'un achat : obligation légale (article 6.1.c).
• Réponse à un courriel : intérêt légitime ou exécution de votre demande.

4. Durée de conservation

• Journaux techniques de l'hébergeur : durée limitée, quelques semaines à quelques mois.
• Mesure d'audience par l'hébergeur : forme agrégée, treize mois maximum.
• Compteur de visites : des totaux par jour qui ne contiennent aucune donnée personnelle, gardés pour suivre l'audience dans le temps.
• Lettre d'AlgoPolis : jusqu'à votre désinscription. L'adresse et la date de désinscription sont ensuite gardées trois ans, pour pouvoir prouver que nous avons cessé de vous écrire.
• Compte : tant que vous l'utilisez. Un compte inactif est supprimé trois ans après la dernière connexion.
• Acceptation des conditions et renonciation au droit de rétractation : cinq ans, durée de la prescription contractuelle.
• Pièces comptables d'un achat : dix ans (article L. 123-22 du code de commerce).
• Certification délivrée : sans limite de durée, car une certification qui cesse d'être vérifiable perd sa valeur pour celui qui la détient. Vous pouvez à tout moment retirer votre nom de la page publique et demander la révocation.
• Courriels de contact : le temps de traiter la demande, puis un an maximum.

5. Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Elles sont traitées par les seuls prestataires techniques suivants.

• Vercel Inc., hébergeur, avec des serveurs susceptibles d'être hors UE, encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
• Supabase, base de données et authentification, hébergée à Paris (région AWS eu-west-3) : compte, inscriptions à la lettre, certifications et compteur de visites.
• Resend, service d'envoi de la lettre et de ses messages de confirmation, depuis un domaine d'envoi situé en Irlande (région eu-west-1). Il reçoit votre adresse et le message, sans suivi d'ouverture ni de clic.
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande), pour les paiements et les abonnements.
• Google LLC (États-Unis), uniquement pour le chargement des polices de caractères via Google Fonts. Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE - États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google est certifié.
• Les transferts hors de l'Union européenne que ces prestataires opéreraient pour leurs propres besoins sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par ce même cadre.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité, du droit de retirer votre consentement là où il fonde le traitement, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Une limite, dite franchement : l'effacement d'une certification délivrée n'est pas toujours possible, parce qu'un tiers a pu la vérifier de bonne foi. Dans ce cas, nous retirons votre nom de la page publique et ne gardons que la preuve technique de validité.

7. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, envoyez un courriel à l'adresse de contact. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr). Pour la lettre, le lien de désinscription présent dans chaque envoi suffit.

8. Cookies et stockage local

Le site n'utilise pas de cookies de pistage publicitaire ni de profilage marketing. Il dépose au plus deux cookies fonctionnels : lang, qui mémorise votre choix de langue pendant douze mois, et, dans l'Espace Pro seulement, algopolis.regime, qui mémorise le droit applicable choisi pendant douze mois.

L'Espace Pro et l'Académie gardent aussi dans le stockage local de votre navigateur le jeton de session qui vous maintient connecté, votre progression et vos brouillons ; ces données restent sur votre appareil. Tous ces éléments sont strictement nécessaires au service demandé et exemptés de consentement préalable, conformément aux lignes directrices de la CNIL. Vous pouvez les supprimer à tout moment via les réglages de votre navigateur.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.