Clause d'exclusion de guerre et guerre civile
Sans objet côté cyber : clause d'exclusion guerre généraliste, citée à titre de contraste.
Exclut les pertes résultant d'une guerre ou d'une guerre civile, sans définition ni mécanique propre au cyber.
Référence pour comprendre pourquoi une exclusion guerre classique ne suffisait pas à traiter le risque cyber étatique : c'est précisément son silence sur le cyber qui a imposé la rédaction des clauses 5564 à 5567.
Non conçue pour le cyber ; le contentieux Merck/NotPetya a montré qu'une exclusion guerre traditionnelle ne couvrait pas, faute de rédaction explicite, une cyberattaque étatique.
Clause de marché historique citée en contraste dans le débat sur l'attribution cyber. Date d'émission à confirmer auprès de la LMA.
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