AlgoPolisTerrorism Insurance Physical Loss or Physical Damage Wording
Sans objet côté cyber. C'est un libellé de police terrorisme pour les pertes et dommages matériels, et non une exclusion : il décrit ce que l'assureur garantit, pas ce qu'il écarte.
Sans objet pour la guerre : ce libellé ne contient pas d'exclusion de guerre et de guerre civile. Les exclusions de la famille 5564 à 5567 relèvent d'un autre texte et d'un autre risque.
Citée à titre de contraste : la LMA 3030 sert à situer le terrorisme, couvert par un libellé propre, par rapport à la guerre, que les clauses 5564 à 5567 traitent en exclusion. La frontière entre acte de terrorisme et opération étatique est justement celle que la qualification d'une cyberattaque met à l'épreuve.
Non conçue pour le cyber. Version LMA3030B en vigueur, LMA3030A archivée. Elle ne doit pas être lue comme une exclusion de guerre.
Libellé daté du 1er septembre 2006, publié par la LMA ; la version B est en vigueur et la version A est archivée.
Ces contenus sont reproduits et commentés à titre pédagogique. Pour tout usage contractuel, se référer aux textes officiels publiés par la Lloyd's Market Association et à l'avis d'un juriste assurance. AlgoPolis n'est pas un conseil juridique.
Avertissement juridique
Les textes anglais sont reproduits à titre pédagogique depuis les sources LMA officielles.
Les traductions françaises sont non officielles et réalisées par AlgoPolis à des fins pédagogiques uniquement.
Outil purement informatif. Aucune donnée personnelle collectée, aucun traceur.
Classification de type déduite par AlgoPolis des définitions officielles Lloyd's, à confirmer auprès de la LMA.