Exclusion guerre, cyberguerre et opération cyber n° 2 (2021)
Réintégration plafonnée sous conditions d'États spécifiés.
Guerre et opérations cyber, hors exception plafonnée.
Remplacée par la 5565A en janvier 2023.
Repose sur la notion d'États spécifiés, supprimée en 2023.
Publiée le 25 novembre 2021, remplacée par la 5565A le 18 janvier 2023.
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