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LMA 5565

Exclusion guerre, cyberguerre et opération cyber n° 2 (2021)

War, Cyber War and Cyber Operation Exclusion No. 2 (2021)

2021-11-25Guerre cyber 2021Type 2Y5381Clause d'attribution
Réintégration limitée
Texte officiel ↗
Périmètre couvert

Réintégration plafonnée sous conditions d'États spécifiés.

Périmètre exclu

Guerre et opérations cyber, hors exception plafonnée.

Cas d'usage

Remplacée par la 5565A en janvier 2023.

Limitations

Repose sur la notion d'États spécifiés, supprimée en 2023.

Mise en contexte

Publiée le 25 novembre 2021, remplacée par la 5565A le 18 janvier 2023.

Filiation
Remplacée par LMA 5565A

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