Sabotage de Nord Stream (2022)
Explosions sous-marines du 26 septembre 2022 qui ont endommagé trois des quatre conduites de Nord Stream en mer Baltique ; le sinistre oppose depuis l'exploitant à ses assureurs sur l'exclusion de guerre.
Le 26 septembre 2022, des explosions sous-marines près de l'île danoise de Bornholm endommagent trois des quatre conduites des gazoducs Nord Stream 1 et 2. La Suède et le Danemark clôturent leurs enquêtes en février 2024 sans poursuite. L'enquête allemande continue, et aboutit en août 2025 à l'arrestation en Italie d'un ressortissant ukrainien soupçonné. Entre-temps, en 2023, Nord Stream AG a assigné à Londres ses assureurs dommages, qui refusent de payer plus de 400 millions d'euros en opposant l'exclusion de guerre. Le dossier est un cas d'école de qualification. Le dommage matériel ne fait aucun doute ; tout se joue sur la cause. Un sabotage par un groupe privé reste en principe dans la garantie, sous réserve des exclusions de terrorisme ou d'actes malveillants du contrat. Un acte de guerre ou l'acte d'un État en sort. Or le texte de la plupart des exclusions de guerre ne demande pas une guerre déclarée : il vise des opérations « de nature guerrière », des hostilités, l'acte d'une puissance étrangère. L'assureur doit prouver que l'exclusion s'applique. Sans attribution officielle, la preuve repose sur un faisceau : moyens nécessaires pour poser des charges à 70 ou 80 mètres de fond, contexte de la guerre en Ukraine, absence de revendication. Une enquête qui désigne des individus d'un pays en guerre ne tranche pas encore la question de savoir s'ils agissaient pour un État. Pour le marché, c'est le test de l'exclusion de guerre sur une infrastructure critique sous-marine, dans une zone qui n'était pas en guerre. À ne pas confondre avec les coupures de câbles sous-marins de la Baltique en 2023 et 2024, attribuées à des ancres traînées et où le débat porte sur l'intention plus que sur la guerre.
Cas d'école : un réassureur de l'énergie offshore relit, après 2022, le traité qui couvre un portefeuille de conduites en mer du Nord. La police d'origine exclut la guerre et les actes d'un gouvernement, mais couvre le sabotage. Il ajoute au dossier une question : qui supporte la charge de la preuve, et sur quels éléments, si l'auteur reste inconnu pendant des années ? Il demande aussi le montant d'un sinistre de référence, deux conduites rompues à 80 mètres de fond, et la durée d'immobilisation, qui pèse davantage que la réparation.
- Police de Copenhague, clôture de l'enquête danoise sur Nord Stream, 26 février 2024
- Parquet suédois (Åklagarmyndigheten), clôture de l'enquête suédoise, 7 février 2024
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