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LMA 5400

Endossement cyber et données property (write-back limité)

Property Cyber and Data Endorsement (limited write-back)

2019-11-13Property 2019Cadre type non applicableSans attribution
Réintégration limitée
Texte officiel ↗
Périmètre couvert

Très étroit. La 5400 ne réintègre qu'une chose : les dommages matériels causés par les périls feu ou explosion résultant d'un cyber incident non malveillant. Elle ne réintègre ni les pertes d'exploitation consécutives, ni quoi que ce soit lié à un cyber act malveillant.

Périmètre exclu

Exclut toute perte liée à un cyber act (acte malveillant) ainsi que les coûts d'usage ou de remplacement de données. Texte long à six exclusions très étendues, avec un langage de causalité large (in connection with) et une clause de causalité anti-concurrente.

Cas d'usage

Devenue l'exclusion cyber de référence sur la plupart des polices property courantes : c'est le write-back feu/explosion qui l'a rendue acceptable au marché, là où la 5401 absolue créait des trous de couverture.

Limitations

Write-back très restreint : pas de pertes d'exploitation, et l'exception saute dès qu'un cyber incident a un lien avec un cyber act. Le langage in connection with et la causalité anti-concurrente élargissent fortement la portée de l'exclusion.

Mise en contexte

Publiée le 13 novembre 2019 pour le mandat Lloyd's de clarté cyber applicable aux polices property à partir du 1er janvier 2020. Les courtiers ont fini par l'imposer comme standard face à la 5401.

Ces contenus sont reproduits et commentés à titre pédagogique. Pour tout usage contractuel, se référer aux textes officiels publiés par la Lloyd's Market Association et à l'avis d'un juriste assurance. AlgoPolis n'est pas un conseil juridique.

Avertissement juridique

Les textes anglais sont reproduits à titre pédagogique depuis les sources LMA officielles.

Les traductions françaises sont non officielles et réalisées par AlgoPolis à des fins pédagogiques uniquement.

Outil purement informatif. Aucune donnée personnelle collectée, aucun traceur.

Classification de type déduite par AlgoPolis des définitions officielles Lloyd's, à confirmer auprès de la LMA.