Acte cyber
Acte malveillant utilisant un système informatique pour causer un dommage, par opposition à un incident cyber non intentionnel. Terme central des clauses property LMA 5400 et 5401.
Très étroit. La 5400 ne réintègre qu'une chose : les dommages matériels causés par les périls feu ou explosion résultant d'un cyber incident non malveillant. Elle ne réintègre ni les pertes d'exploitation consécutives, ni quoi que ce soit lié à un cyber act malveillant.
En novembre 2019, la Lloyd's Market Association publie les clauses property LMA 5400 et 5401. Elles répondent au bulletin Y5258 du Lloyd's de juillet 2019, qui sommait chaque police de dire si elle couvre ou exclut le risque cyber, pour en finir avec le cyber silencieux. Un acte cyber (cyber act) y est un acte malveillant qui se sert d'un système informatique pour causer un dommage ; un incident cyber, une erreur ou une panne sans intention de nuire. Tout le write-back de la LMA 5400 tient à cette différence. La LMA 5400 exclut toute perte liée à un acte cyber, mais rend la couverture aux dommages matériels d'incendie ou d'explosion nés d'un incident cyber non malveillant. La LMA 5401 exclut les deux, sans exception. La frontière est mince : une erreur de configuration qui met le feu est un incident cyber, une attaque qui met le même feu est un acte cyber. Sur un sinistre, la vraie bataille porte donc souvent sur la preuve de l'intention. L'opération cyber étatique des clauses de guerre cyber (LMA 5564 à 5567) est une autre notion.
Cas d'école : un pirate informatique prend le contrôle du système de régulation de température d'une salle de serveurs et provoque une surchauffe causant un incendie. C'est un acte cyber, l'intention malveillante est établie. L'incendie ne serait pas couvert sous LMA 5400. Si la surchauffe résultait d'une panne logicielle non intentionnelle, il s'agirait d'un incident cyber, et le dommage matériel de l'incendie serait couvert sous le write-back de la LMA 5400.
Le texte de chacune de ces clauses, avec ses variantes, se lit et se compare dans le comparateur LMA.
cyber act, malicious cyber act, acte informatique malveillant, LMA 5400, lma5400, LMA 5401, lma5401
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