Market Bulletin Y5258 (affirmation cyber, 2019)
Bulletin de la Lloyd's du 4 juillet 2019 qui oblige chaque police à dire si elle couvre ou exclut les pertes d'origine cyber, par phases à partir du 1er janvier 2020.
Le 4 juillet 2019, la Lloyd's publie le Market Bulletin Y5258 et met fin, sur sa place, au contrat muet. Le texte ne crée aucune garantie et n'en retire aucune : il interdit le silence. Toute police souscrite ou renouvelée doit dire si elle couvre les pertes d'origine cyber ou si elle les exclut. Le calendrier commence par les dommages aux biens de première partie au 1er janvier 2020, puis gagne les autres branches par phases semestrielles jusqu'au 1er juillet 2021. Derrière, il y a NotPetya et les procès Merck et Mondelez, et la PRA, qui réclamait depuis sa SS4/17 de juillet 2017 qu'on mesure enfin ce cyber logé dans des polices écrites pour l'incendie. Le marché a répondu par des libellés modèles : LMA 5400 et LMA 5401 en dommages, la CL380 et ses voisines en marine, d'autres en responsabilité civile et en réassurance. Le bulletin a une limite que l'on voit mieux aujourd'hui. Il traite le cyber comme une cause, à affirmer ou à exclure, et laisse de côté la question de l'État qui attaque. Celle-là, c'est le Y5381 d'août 2022 qui l'a posée aux polices cyber autonomes.
Cas d'école : un syndicat renouvelle au 1er février 2020 la police dommages d'un entrepôt frigorifique, dont le libellé de 2016 ne dit pas un mot du cyber. Le bulletin s'applique déjà à ce contrat. Le souscripteur ne peut plus le reconduire tel quel. Il doit poser un avenant qui exclut les pertes causées par une attaque informatique, ou rédiger et tarifer une affirmation, par exemple pour l'incendie qui suivrait une prise de contrôle des compresseurs.
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