War and Cyber Operation Exclusion No. 1
Traduction pédagogique non officielle AlgoPolis
Identique à la 5564A.
Identique à la 5564A : exclusion de toute opération cyber, sans seuil.
Mêmes cas que la 5564A, pour les marchés traitant l'attribution ailleurs dans la police.
L'absence de clause d'attribution renvoie la charge de la preuve de l'origine étatique au droit applicable et au reste du contrat.
Variante sans attribution de la 5564A, 18 janvier 2023.
Ces contenus sont reproduits et commentés à titre pédagogique. Pour tout usage contractuel, se référer aux textes officiels publiés par la Lloyd's Market Association et à l'avis d'un juriste assurance. AlgoPolis n'est pas un conseil juridique.
Avertissement juridique
Les textes anglais sont reproduits à titre pédagogique depuis les sources LMA officielles.
Les traductions françaises sont non officielles et réalisées par AlgoPolis à des fins pédagogiques uniquement.
Outil purement informatif. Aucune donnée personnelle collectée, aucun traceur.
Classification de type déduite par AlgoPolis des définitions officielles Lloyd's, à confirmer auprès de la LMA.