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Déclencheur de dommage matériel (carence fournisseur)

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Le déclencheur classique de la carence fournisseur, une extension de dommages aux biens qui n'indemnise qu'un dommage matériel sur un site désigné, et la faille structurelle que cela ouvre face aux ruptures modernes sans dommage physique.

Définition

La carence fournisseur, décrite dans sa forme générale par la fiche qui porte ce nom, répond en principe à toute défaillance d'un tiers dont l'assuré dépend. Mais sa version la plus répandue sur le marché, une extension d'une police de dommages aux biens qui traite le site d'un fournisseur comme s'il appartenait à l'assuré, reste bridée par un déclencheur bien plus étroit que la garantie ne le laisse croire. Cette construction dérivée impose trois conditions cumulatives, dont chacune constitue en pratique un obstacle distinct : un dommage matériel, un péril figurant à la liste du contrat, et un site désigné nommément ou couvert par une clause générique assortie d'une sous-limite modeste. Le produit n'a jamais promis autre chose et son prix reflète cette limitation, mais l'hypothèse implicite qui le sous-tend a vieilli. Il suppose que la production s'interrompt parce que quelque chose a été détruit dans une usine identifiable, description juste de l'industrie du vingtième siècle. Or les ruptures majeures de la dernière décennie, blocage de détroit, sanctions, contrôle à l'exportation, faillite de fournisseur unique, défaillance logicielle propagée par mise à jour, produisent le même effet économique qu'un incendie sans en partager aucune caractéristique juridique, et échouent toutes à la première condition.

Exemple

Cas d'école : un acheteur qui compare des plafonds sans lire la définition du fait générateur croit acheter une protection contre la rupture d'approvisionnement, alors qu'il achète une protection contre l'incendie d'un fournisseur nommé.

Termes associés
Également connu sous

déclencheur matériel, clause de site désigné, named supplier clause, material damage trigger

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