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Cautionnement (surety bond)

Ses 4 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Engagement tripartite par lequel un garant s'oblige envers un bénéficiaire en cas de défaillance d'un débiteur principal.

Définition

Le cautionnement, ou surety bond, est un engagement tripartite par lequel un garant, souvent un assureur spécialisé, s'oblige envers un bénéficiaire à exécuter ou à indemniser en cas de défaillance d'un débiteur principal. Contrairement à l'assurance classique qui couvre un aléa subi par l'assuré, le cautionnement garantit l'exécution d'une obligation par un tiers, avec un recours possible du garant contre le débiteur défaillant. Les formes courantes incluent la garantie de bonne fin d'un chantier, la garantie de soumission à un appel d'offres, les cautions douanières et fiscales. Très développé dans les marchés publics et la construction, notamment aux États-Unis, le surety se distingue du crédit-caution par sa logique de garantie d'exécution plutôt que de protection contre l'insolvabilité. Pour le souscripteur, l'analyse porte sur la solvabilité et la capacité technique du débiteur principal, ce qui rapproche le métier de celui de l'analyse crédit, avec une sinistralité historiquement faible mais corrélée au cycle économique.

Exemple

Cas d'école : un maître d'ouvrage public peut exiger une garantie de bonne fin d'un entrepreneur : si celui-ci abandonne le chantier, le garant finance l'achèvement des travaux.

Termes associés
Approfondir à l'Académie
Également connu sous

surety bond, cautionnement, garantie de bonne fin, performance bond

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