Responsabilité envers les tiers (spatial)

La responsabilité envers les tiers dans le domaine spatial couvre les dommages qu'un objet spatial peut causer à des tiers, qu'il s'agisse de dommages au sol lors d'une retombée, de dommages à un aéronef, ou de collisions avec d'autres satellites en orbite. Ce risque s'inscrit dans un cadre juridique international particulier, fondé sur la Convention sur la responsabilité de 1972, qui institue la responsabilité des États de lancement. En pratique, les États imposent aux opérateurs privés de souscrire une assurance de responsabilité couvrant ces dommages, comme condition d'autorisation de leurs activités. La multiplication des satellites et des débris accroît le risque de collision en orbite et donc l'exposition de responsabilité, dans un environnement où l'établissement de la causalité et l'imputation d'un dommage sont techniquement et juridiquement complexes. Pour l'assurance, la responsabilité spatiale envers les tiers est un risque de long terme, encore peu sinistré mais à potentiel de gravité croissant, qui croise le droit international public, le droit national des autorisations et l'évolution de la congestion orbitale.