L'assurance construction des grands projets

Pour qui

Souscripteurs construction et ingénierie, courtiers de grands projets, ingénieurs prévention, juristes de marchés de travaux, responsables assurances de maîtres d'ouvrage industriels.

Ce que vous saurez faire

• ·Situer la date à laquelle un ouvrage cesse d'être un chantier pour devenir un actif exploité, et dire quelle police répond de part et d'autre de cette date.
• ·Distinguer, sur un même sinistre, la partie viciée du dommage consécutif, et dire ce que chacune des trois rédactions courantes met à la charge de qui.
• ·Reconstituer le retard imputable à un dommage garanti sur un chantier déjà en dérive, et en déduire ce que la franchise en jours laisse subsister.
• ·Repérer les frontières de périmètre où un dommage tombe entre deux polices, à commencer par le stockage hors site et la mise en service anticipée.
• ·Dire ce que la renonciation à recours éteint et ce qu'elle laisse intact, franchise et pénalités de retard comprises.
• ·Apprécier ce qu'une réception par tranches fait aux périodes de garantie, et situer la tranche la plus exposée le jour du premier essai de l'ensemble en charge.
• ·Dire, sur un retard causé par un évènement naturel, ce que la force majeure exonère et ce que l'assurance ne doit pas, et expliquer pourquoi les deux protections peuvent tomber ensemble.
• ·Séparer, sur une série industrielle, la machine tombée de la flotte exposée, et dire ce que la clause d'agrégation change au montant.
• ·Situer le pic d'exposition d'un chantier dans son calendrier, et nommer le levier de prévention qui agit dessus.
• ·Décompter une fenêtre d'essais sur un calendrier réel, arrêts compris, et dire ce qu'il reste de la garantie de retard quand cette fenêtre s'est refermée.
• ·Suivre une pièce de l'atelier au site et nommer, segment par segment, le contrat qui la garde, en repérant l'intervalle où aucun ne la garde.
• ·Distinguer l'évolution normale d'un chantier, la modification du projet et l'aggravation du risque, et dire ce que chacune appelle.
• ·Rapporter une somme assurée à la valeur finale réelle d'un ouvrage, avenants, révision de prix et change compris, et en déduire ce que la règle proportionnelle laisse, postes annexes compris.
• ·Dire, pour un intervenant donné, s'il est assuré, si ses propres biens le sont, si l'assureur a renoncé à recours contre lui, et ce que la renonciation laisse subsister au contrat de travaux.
• ·Répartir la charge de la preuve sur un sinistre de chantier, et dire ce que la disparition matérielle de l'ouvrage change pour chacune des deux parties.
• ·Situer un ouvrage dans le champ du préfinancement des désordres, ouvrage par ouvrage et non projet par projet, et nommer ce que cette garantie ne couvre pas.
• ·Dire, sur une configuration donnée, si l'ouvrage se répare avant ou après l'imputation, et situer le trou que cette configuration laisse.
• ·Calculer séparément une pénalité de retard et une indemnité de retard sur un même décalage, puis dire comment le contrat les rapproche.
• ·Construire une opinion sur un risque sans historique en décomposant l'actif, en écrivant des scénarios et en nommant la donnée qui manque.
• ·Classer un bien touché par un chantier urbain entre ouvrage en construction, existant du maître d'ouvrage et bien de tiers, et dire ce que chaque classe appelle comme preuve.
• ·Chiffrer une remise en état en séparant la reconstruction à l'identique, le surcoût de mise en conformité et les frais annexes, et dire quelle borne s'applique à chacun.
• ·Remonter une chaîne de sous-traitance jusqu'au geste critique, et dire à quel maillon la réparation s'arrête et pourquoi.
• ·Situer le point de départ d'un délai de déclaration sur un désordre progressif, et dire ce que l'assureur doit établir pour que la déchéance joue.
• ·Comparer la date de la première opération physique d'un projet à la date de prise d'effet réelle de sa police, et exprimer l'écart en jours.
• ·Comparer, étage par étage d'un programme, les définitions qui décident du montant, et désigner celle dont la divergence ouvre un trou.
• ·Confronter une clause de transfert du marché à la police censée la suivre, et dire ce qui reste à la charge de l'assuré si le plafond contractuel est écarté.
• ·Situer le point de départ d'une interruption de travaux, dire ce que la garantie devient au-delà, et à quelles conditions.
• ·Classer un engagement du dossier entre assurance et caution, dire s'il est à première demande ou accessoire, et qui en porte la charge finale.
• ·Sur des travaux en site occupé, dire quel contrat répond du dommage à l'installation en service et lequel répond de l'arrêt de production, ou constater qu'aucun ne le fait.
• ·Dire, sur un programme international, contre qui l'entité locale a une créance, à qui profite la différence de conditions, et ce qu'une clause d'arbitrage n'empêche pas.
• ·Séparer, sur une facture de sinistre, ce qui relève du sauvetage, de la réparation et de l'accélération, et dire ce qui se paie au-delà de la somme assurée.
• ·Chiffrer ce qu'un mois d'instruction coûte à un projet, et nommer les deux gestes qui libèrent la part non sérieusement contestable.
• ·Classer un désordre entre vice de conception, vice d'exécution, vice de matériau et simple non-conformité, et dater l'état de l'art qui sert de référence.
• ·Délimiter la partie viciée par l'un des trois critères, physique, de réparation ou fonctionnel, et chiffrer ce que chaque lecture laisse au consécutif.
• ·Distinguer, dans une exclusion de vice, la démonstration du défaut de celle de son rôle causal, et dire ce que trois rédactions font de causes concurrentes.
• ·Dire ce qu'une police doit pour des éléments non endommagés issus d'un mode opératoire fautif, et nommer les deux gestes à faire avant d'engager un contrôle.
• ·Sur un ouvrage linéaire, dire ce que la dispersion protège et ce qu'elle n'empêche pas, et compter les sinistres qu'un même évènement produit selon la définition retenue.
• ·Dire ce qu'une réserve protège et ce que la réception purge, et distinguer le coût d'une reprise du dommage causé en la faisant.
• ·Après un règlement, établir ce qui reste de plafond, situer le moment où se demande une prorogation, et évaluer un non-signalement sur le bon objet.
• ·Sur un marché public, répartir une réclamation entre la personne publique et l'assureur, et dire ce qu'un ordre de service non réservé emporte.
• ·Borner une part indemnisable entre une franchise en jours et une période d'indemnisation courant depuis une date fixe, et confronter cette période au délai de refabrication le plus long du projet.
• ·Dire, sur un projet financé, qui reçoit l'indemnité, à partir de quel seuil elle rembourse la dette au lieu de reconstruire, et quelles lignes du prêt vérifier avant de placer le programme.
• ·Classer un incident d'essai entre dommage matériel, contre-performance contractuelle et zone grise, et dire ce que chacun ouvre.
• ·Trier les points d'un rapport de prévention entre observation, recommandation et condition, en cherchant dans le contrat le renvoi qui décide du statut.
• ·Ranger un désordre sous la garantie légale qui lui correspond, en datant depuis la réception et en appliquant le critère de gravité propre à chacune.
• ·Dénombrer les matériels d'un chantier et dire, pour chacun, quel contrat répond du dommage au bien et quel contrat répond des dommages causés par lui.
• ·Distinguer, à un instant du chantier, qui est propriétaire de l'ouvrage et qui en supporte la charge des risques, et en déduire qui a intérêt à la garantie.
• ·Vérifier, avant une réception, que les quatre régimes qui changent d'état ce jour-là s'emboîtent, et situer l'intervalle qu'une réception tacite ouvre.
• ·Séparer les trois populations qu'un défaut de série crée, et dire laquelle relève de la police, laquelle du contrat de fourniture et laquelle d'aucun des deux.
• ·Distinguer une garantie de performance d'une assurance, dire ce que son plafond devient au fil des années, et nommer ce que ni elle ni la police ne couvre.
• ·Poser les dates d'expiration des périodes de maintenance d'un ouvrage reçu par tranches, et dire ce qu'un désordre trouve encore selon la date où il apparaît.
• ·Dire ce que l'assuré doit à son assureur après avoir été payé, et comment se partagent les sommes récupérées par recours.
• ·Distinguer, sur un retard de mise en service, ce qui procède d'un dommage indemnisable de ce qui n'en procède pas, et dire laquelle des deux limites d'une extension fournisseurs arrête le décompte.
• ·Chiffrer la part qu'un manquement à une condition préalable a réellement jouée dans un dommage d'eau, et dire ce que cette part change selon la rédaction de la clause.
• ·Calculer la distorsion d'un bâtiment voisin à partir des tassements relevés, et dire pourquoi un suivi resté sous ses seuils n'établit aucune défense contre le voisin.
• ·Situer, sur un chantier en zone exposée, la saison où le produit de la valeur en place par la part détruite est maximal, et dire ce qu'un décalage de calendrier y change.

Le programme

L'épreuve

La certification se valide par une épreuve à choix multiples, sans surveillance et à corrigé public. Elle conditionne la délivrance du certificat au seuil ci-dessous ; elle ne prouve pas une connaissance sous surveillance.

63 questions·seuil 80 %

• Quiz de validation : l'assurance construction des grands projets

Ce que cette certification ne prouve pas

Cette certification atteste d'une lecture raisonnée des mécanismes contractuels de l'assurance construction et de la qualification des faits sur un sinistre de chantier. Elle n'atteste d'aucune expérience de souscription ni de gestion de sinistres, d'aucune compétence technique en génie civil, d'aucune habilitation professionnelle, et elle ne prépare à aucun examen réglementaire.

Fait partie de la spécialisation

Construction des grands projets