Assurer un ouvrage qui n'existe pas encore

Une police de dommages aux biens assure une chose qui existe, dont on connaît la valeur et l'emplacement, et dont l'exposition ne varie guère d'un mois sur l'autre. Une police de chantier assure le contraire de cela. Elle porte sur un assemblage en cours, dont la valeur croît chaque semaine, dont la configuration change tous les jours, et qui n'atteindra ce qu'il vaut réellement que le jour où il cessera d'être assuré par elle. Presque toutes les particularités de cette branche descendent de ce fait simple, et c'est par là qu'il faut la prendre.

La première conséquence porte sur la somme assurée. On l'établit au montant final du marché, travaux et fournitures comprises, alors que l'exposition à une date donnée n'est qu'une fraction de ce montant. Un incendie survenu au huitième mois d'un chantier de trente ne détruit pas trente mois de travaux. Cette asymétrie n'est pas un défaut de conception : elle est nécessaire, puisqu'un sinistre survenu au vingt-neuvième mois, lui, peut approcher le total. Elle explique en revanche pourquoi le montant de la prime se calcule sur une exposition moyenne, et pourquoi la question de l'insuffisance d'assurance se pose autrement qu'ailleurs : ce qu'il faut vérifier n'est pas la valeur du jour, mais que la somme assurée suive les avenants. Un marché qui gonfle de quinze pour cent en cours d'exécution sans que la police soit ajustée porte une insuffisance qui ne se révélera qu'au sinistre le plus tardif, c'est-à-dire au plus lourd.

La deuxième conséquence porte sur ce que la police couvre réellement. Elle garantit les dommages matériels subis par les travaux permanents, par les matériaux destinés à y être incorporés, par les ouvrages provisoires, et selon les rédactions par le matériel de chantier, qui est souvent traité dans une section distincte avec sa propre limite. La formule est dite tous risques, ce qui ne veut pas dire tout couvert mais tout ce qui n'est pas exclu. Trois familles d'exclusion décident de presque tout : le vice de conception, de matériau ou d'exécution, que le module qui lui est consacré examine en détail ; l'usure, la corrosion et la détérioration graduelle, qui écartent ce qui n'est pas un évènement ; et les pertes purement financières, qui relèvent d'une autre garantie et non de celle-ci.

La troisième conséquence porte sur les dates, et elle est plus subtile qu'il n'y paraît. La garantie ne s'attache pas à l'achat d'un équipement mais à son arrivée sur le site, souvent au déchargement. Entre la sortie d'usine et le déchargement, c'est une police de transport qui répond, et le transfert entre les deux est le premier des trous de périmètre de cette branche. Elle se détache à la réception, ou à la prise de possession, ce que le module suivant examine. Entre les deux, la période garantie est parfois découpée : une période de construction, une période d'essais, une période de maintenance, chacune avec ses conditions propres.

La période d'essais mérite une attention que son nom n'appelle pas. C'est le moment où l'installation est mise sous tension, sous pression ou en charge pour la première fois, où toutes les erreurs de montage se manifestent d'un coup, et où la valeur exposée est maximale puisque l'ouvrage est presque achevé. La sinistralité de cette phase est sans commune mesure avec celle du reste du chantier. Les polices le traitent de trois façons : en limitant sa durée, souvent à quelques semaines, en la sous-limitant en montant, ou en excluant certains évènements propres aux essais. Un projet dont les essais s'allongent au-delà de la durée prévue peut donc se retrouver sans garantie au moment précis où il en a le plus besoin, et cet allongement est le plus banal des évènements de chantier.

Une section à part traite des biens existants du maître d'ouvrage, et elle est régulièrement sous-estimée. Un chantier n'est pas toujours un terrain nu : c'est souvent une extension à l'intérieur d'une usine qui tourne, un étage ajouté sur un immeuble occupé, une reprise en sous-oeuvre sous une voie ferrée en service. Le risque n'est plus seulement l'ouvrage en construction, c'est ce qui l'entoure et qui vaut souvent bien davantage. Cette section porte sa propre limite, sa propre franchise, et parfois ses propres conditions de prévention, notamment sur les travaux par point chaud. Une extension de deux millions dans une usine qui en vaut cent est un dossier dont la vraie valeur assurée n'est pas dans la ligne principale de la police.

Restent les postes qu'on achète toujours trop court, et qui se découvrent au premier sinistre sérieux. L'enlèvement des décombres, qui sur un ouvrage effondré peut représenter une part considérable du coût. Les honoraires d'experts et de bureaux d'études nécessaires à la reconstruction. Les frais d'accélération, c'est-à-dire ce qu'il en coûte de travailler en heures supplémentaires pour rattraper le retard, poste dont l'intérêt est évident sur un projet dont chaque semaine se chiffre. Chacun de ces postes porte une sous-limite, souvent fixée par habitude et non par calcul. La somme assurée d'une police de chantier n'est donc jamais l'exposition réelle du projet : c'est la ligne principale, autour de laquelle gravitent une dizaine de sous-limites dont la somme décide, elle, de ce qui sera réellement payé.