L'assurance des opérations de fusion-acquisition
Ce qu'une garantie de passif assurée remplace réellement dans un contrat de cession, pourquoi l'acheteur et le vendeur ne l'achètent pas pour la même raison, et ce que la revue diligente décide de la couverture avant même qu'un sinistre existe.
Fusions-acquisitions·20 modules·3 cours, environ 1 h chacun
Pour qui
Avocats en fusions-acquisitions, directeurs juridiques, fonds d'investissement et leurs conseils, courtiers spécialisés, souscripteurs de lignes financières qui héritent du sujet.
Ce que vous saurez faire
- ·Dire ce qu'une police de garantie de passif remplace dans un contrat de cession, et ce qu'elle ne remplace pas.
- ·Distinguer un passif inconnu, un passif fiscal identifié et un litige en cours, et rattacher chacun à la police qui le prend.
- ·Situer la date de connaissance d'un fait dans le calendrier d'une opération, et dire ce qu'elle exclut de la couverture.
- ·Expliquer pourquoi une police souscrite par l'acheteur et une police souscrite par le vendeur ne se déclenchent pas de la même façon.
- ·Dater la souscription d'une couverture en run-off des dirigeants dans le calendrier d'une cession, et dire ce qu'un retard rend impossible.
- ·Chiffrer un préjudice à partir d'une inexactitude comptable, en séparant la perte de la cible de celle de l'acheteur, et dire ce que le multiple de valorisation fait à l'indemnité.
- ·Conduire une réclamation de bout en bout, notification, instruction et charge de la preuve, et dire ce qu'un défaut de forme fait perdre sur un fond solide.
- ·Traiter une opération transfrontalière : droit applicable à la police, et sort fiscal de l'indemnité selon qui l'encaisse.
- ·Distinguer les déclarations fondamentales du reste des garanties, et dire ce que cette hiérarchie change en durée et en plafond.
- ·Adapter la couverture à la taille et au calendrier de l'opération, de la petite cession à l'enchère où la police est agrafée au processus.
- ·Construire un empilement de garanties au-delà de la capacité d'un assureur, et dire où les conditions d'une ligne cessent de suivre celles du dessous.
- ·Nommer ce qu'aucune police de cette famille ne prendra, dont la pollution historique, et dire pourquoi ces refus sont structurels plutôt que commerciaux.
Le programme
Ce que la police remplace, et ce qu'elle laisse
7 modules · environ 1 h 15
- 01Ce que la police remplace, et ce qu'elle ne remplace pas · 9 min de lectureModule libre
- 02Le périmètre : ce qui sort par principe, et ce qui ne se négocie pas · 10 min de lecture
- 03Les déclarations fondamentales : la garantie compense le prix, pas le but · 9 min de lecture
- 04Ce que l'assurance ne rend pas assurable : quatre frontières, pas une liste · 11 min de lecture
- 05L'environnement industriel : une provision n'est pas une obligation · 11 min de lecture
- 06Côté acheteur, côté vendeur : deux déclenchements, et la réserve de fraude · 10 min de lecture
- 07La cession d'activité : assurer le passé d'une entité qui n'en a pas · 10 min de lecture
Souscrire une opération : diligence, connaissance, calendrier
7 modules · environ 1 h 15
- 01La revue diligente et la souscription : l'assureur ne lit pas la cible · 10 min de lecture
- 02La date de connaissance : inconnu à quel moment, et inconnu de qui · 10 min de lecture
- 03L'enchère et la police agrafée : l'offre gagnante est souvent la moins bien couverte · 9 min de lecture
- 04Le petit dossier : le plancher du produit, et ce qui le remplace · 9 min de lecture
- 05La tour de couverture : quatre contrats vendus comme un seul nombre · 11 min de lecture
- 06Le vendeur qui reste dirigeant : réclamer contre celui qui exploite l'actif · 9 min de lecture
- 07Le run-off des dirigeants : la seule chose qu'un retard rend impossible · 10 min de lecture
La réclamation : chiffrer, déclarer, prouver
6 modules · environ 1 h
- 01Le passif fiscal identifié : assurer une conclusion, pas un fait · 10 min de lecture
- 02Le litige en cours : assurer une distribution, et qui décide de transiger · 10 min de lecture
- 03Le séquestre remplacé : ce que l'assurance libère, et ce qu'elle laisse à l'acheteur · 9 min de lecture
- 04L'opération transfrontalière : trois lois, et la fiscalité de l'indemnité · 11 min de lecture
- 05La mesure du préjudice : euro pour euro, ou multiplié · 10 min de lecture
- 06Déclarer et prouver : le geste conservatoire et les quatre preuves · 9 min de lecture
L'épreuve
La certification se valide par une épreuve à choix multiples, sans surveillance et à corrigé public. Elle conditionne la délivrance du certificat au seuil ci-dessous ; elle ne prouve pas une connaissance sous surveillance.
32 questions·seuil 80 %
Ce que cette certification ne prouve pas
Cette certification atteste d'une compréhension des mécanismes assurantiels employés dans les opérations de cession. Elle n'atteste d'aucune qualité pour rédiger ou négocier un contrat de cession, d'aucune habilitation d'avocat ou de conseil en investissement, et d'aucune compétence en évaluation d'entreprise.
Fait partie de la spécialisation
Certification privée délivrée par AlgoPolis sous sa seule autorité. Elle n'est enregistrée ni au RNCP ni au répertoire spécifique de France Compétences, et n'est pas éligible au compte personnel de formation.