Les réponses et les explications de chaque question s’affichent ici une fois le parcours terminé. Elles renvoient alors vers la fiche du glossaire correspondante, où la notion est traitée en entier avec son exemple chiffré.
1. Qu'est-ce qui distingue cette garantie d'une perte d'exploitation ordinaire, et quelle conséquence en découle ?
L'absence d'historique : l'ouvrage n'a jamais fonctionné, le montant se construit sur une hypothèse qu'il faut figer par écrit avant qu'un sinistre ne donne de bonnes raisons de la relire autrement
Une perte d'exploitation classique part des comptes des mois qui précèdent, et la difficulté porte sur les corrections à apporter à une tendance connue ; ici il n'existe aucun exercice de référence. On assure une hypothèse, et c'est pour cela que le plan d'affaires déposé à la souscription joue un rôle que rien ne joue dans une police d'exploitation. La réponse qui parle de surcoût de construction confond les deux préjudices que le module sépare dès sa première phrase : réparer et remonter relève de la police de dommages, la recette jamais produite relève de celle-ci.
Fiche du glossaire →2. Un chantier accuse 45 jours de retard pour indisponibilité d'un navire quand un incendie survient. Le maître d'ouvrage réclame la totalité de l'écart entre la date prévue et la mise en service réelle. Que devient sa demande ?
Les 45 jours de navire sortent, n'étant imputables à aucun dommage matériel : ils auraient couru même sans sinistre, et seul le retard imputable à l'incendie se compte
Un grand projet est presque toujours déjà en retard quand le sinistre survient, et cette restriction est la source de presque tout le contentieux : un chantier en retard le reste à ses frais. Il faut donc construire un calendrier contrefactuel, déterminer ce que serait devenu un chantier déjà en difficulté si l'incendie n'avait pas eu lieu, et ce calendrier se dispute d'autant plus qu'aucune des deux parties ne peut le prouver. La réponse qui subordonne l'exclusion à une clause expresse inverse la logique : ces jours sortent par la définition même de ce que la garantie mesure, sans qu'aucune clause ait à les retrancher.
Fiche du glossaire →3. Un sinistre matériel considérable retarde de quarante jours un projet dont la franchise est de trente. Que produit ce chiffre, et pourquoi surprend-il ?
Une indemnité portant sur dix jours seulement, la franchise étant temporelle et retranchant les premiers jours : beaucoup de sinistres lourds n'ouvrent aucune indemnité de retard parce qu'ils sont rattrapables
La franchise s'exprime en jours et non en euros, ce qui découple entièrement l'indemnité de retard de la gravité du dommage matériel : c'est l'effet contre-intuitif du module, et il explique pourquoi tant de sinistres spectaculaires n'ouvrent rien de ce côté. Trois bornes se cumulent d'ailleurs, la franchise en jours, la période d'indemnisation en mois et la limite en montant. La réponse qui l'imagine proportionnelle au dommage est celle qu'on forme spontanément en venant de la police de dommages, et c'est précisément la confusion des deux préjudices. Celle qui la croit en tout ou rien lui prête une brutalité qu'elle n'a pas.
Fiche du glossaire →4. Un retard vient d'une grève, d'un refus d'autorisation ou d'une pénurie de composants. Qu'ouvre-t-il, et pourquoi cette condition refuse-t-elle plus de dossiers que toutes les bornes réunies ?
Rien, faute de dommage matériel garanti à l'origine, et parce que les causes de retard d'un grand projet sont majoritairement immatérielles
La garantie est étroite par construction, et c'est la seconde moitié de la réponse qui compte : le principe est le même que pour toute perte d'exploitation, mais il mord bien davantage ici parce que les retards d'un grand projet viennent majoritairement de causes sans dommage. Un maître d'ouvrage qui la lit comme une assurance contre le retard sera déçu au premier évènement, et c'est une lecture qu'il faut corriger avant la souscription et non après. Répondre que la franchise suffirait à ouvrir le dossier confond une borne, qui réduit une indemnité due, avec une condition de fond, qui décide qu'il n'y en a aucune.
Fiche du glossaire →5. Un même retard produit deux préjudices distincts, et un projet financé par emprunt y ajoute une troisième question. Lesquels ?
La recette perdue du maître d'ouvrage et les pénalités contractuelles de l'entrepreneur, qui ne se couvrent pas par la même clause ; et le prêteur, désigné bénéficiaire, décide de qui touche
La perte de recette est celle du maître d'ouvrage, alors que la police de chantier est souvent souscrite par l'entreprise générale, dont le préjudice de retard est d'une tout autre nature : des pénalités qu'elle paie au maître d'ouvrage et qui ne sont pas une perte d'exploitation. Sur un projet financé, le prêteur exige d'ordinaire d'être désigné bénéficiaire, puisque cette indemnité assure le service de la dette pendant que rien ne produit, et la clause bénéficiaire décide alors de qui touche : cela ne change pas le montant, cela change entièrement l'intérêt qu'a le maître d'ouvrage à le discuter. La réponse qui réunit surcoût et recette sous une même garantie refait l'erreur que le module ouvre en écartant, et elle est la plus fréquente.
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