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Délai de carence

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Période initiale après un sinistre durant laquelle la garantie ne joue pas encore, équivalent temporel d'une franchise, fréquent en perte d'exploitation.

Définition

Le délai de carence est une période, décomptée à partir de la survenance d'un sinistre, pendant laquelle la garantie ne produit pas encore ses effets, l'assuré supportant seul les conséquences durant cet intervalle. Il fonctionne comme une franchise exprimée non en montant mais en temps, et se rencontre principalement dans les garanties de perte d'exploitation, où il prend la forme d'un nombre d'heures ou de jours d'interruption avant que l'indemnisation ne commence à courir. Son rôle économique est double, écarter les interruptions courtes et fréquentes, dont la gestion serait disproportionnée, et responsabiliser l'assuré en lui laissant la charge de la première phase, souvent la plus susceptible d'être maîtrisée par une bonne préparation. En assurance cyber, le délai de carence est un paramètre de souscription important pour la garantie de perte d'exploitation consécutive à une indisponibilité, un délai de huit ou douze heures excluant par exemple les micro-interruptions tout en couvrant les arrêts significatifs. Le calibrage de ce délai arbitre entre l'étendue de la protection et le coût de la prime, un délai plus long abaissant la prime mais laissant l'assuré exposé aux interruptions intermédiaires.

Exemple

Cas d'école : une police cyber prévoit un délai de carence de douze heures sur la perte d'exploitation. Une indisponibilité de huit heures ne donne lieu à aucune indemnisation, tandis qu'un arrêt de trois jours est couvert pour la part excédant les douze premières heures.

Termes associés
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Également connu sous

délai de carence, waiting period, délai de franchise

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Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.

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