Exclusion guerre et opération cyber, réassurance traité cyber (Exclusion C)
Identique à la 5630, avec une exception transitoire : l'exclusion du paragraphe 1 ne s'applique pas aux pertes nées de polices d'origine, couvertes par la réassurance, inceptées avant le 1er avril 2024 sur une base Losses Occurring During.
Mêmes exclusions que la 5630, hors la fenêtre transitoire LOD antérieure au 1er avril 2024.
À réserver, selon la LMA, au premier renouvellement suivant l'entrée en vigueur des exigences Lloyd's, pour gérer la transition des traités couvrant des polices antérieures.
Clause de transition à durée de vie courte : son intérêt disparaît une fois le premier renouvellement passé.
Publiée le 1er mars 2024 (bulletin LMA24-011-CM). Duplique l'Exclusion B en y ajoutant la clause de cut-off transitoire LOD au 1er avril 2024.
Ces contenus sont reproduits et commentés à titre pédagogique. Pour tout usage contractuel, se référer aux textes officiels publiés par la Lloyd's Market Association et à l'avis d'un juriste assurance. AlgoPolis n'est pas un conseil juridique.
Legal disclaimer
English texts are reproduced for educational purposes from official LMA sources.
French translations are unofficial and produced by AlgoPolis for educational purposes only.
Purely informational tool. No personal data collected, no trackers.
Type classification inferred by AlgoPolis from official Lloyd's definitions, to be confirmed with the LMA.