War and Cyber Operation Treaty Reinsurance Exclusion C
Identique à la 5630, avec une exception transitoire : l'exclusion du paragraphe 1 ne s'applique pas aux pertes nées de polices d'origine, couvertes par la réassurance, inceptées avant le 1er avril 2024 sur une base Losses Occurring During.
Mêmes exclusions que la 5630, hors la fenêtre transitoire LOD antérieure au 1er avril 2024.
À réserver, selon la LMA, au premier renouvellement suivant l'entrée en vigueur des exigences Lloyd's, pour gérer la transition des traités couvrant des polices antérieures.
Clause de transition à durée de vie courte : son intérêt disparaît une fois le premier renouvellement passé.
Publiée le 1er mars 2024 (bulletin LMA24-011-CM). Duplique l'Exclusion B en y ajoutant la clause de cut-off transitoire LOD au 1er avril 2024.
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