Exclusion guerre et opération cyber n° 3
1. Nonobstant toute disposition contraire, la présente assurance ne couvre pas la part de toute perte, dommage, responsabilité, coût ou frais de quelque nature que ce soit :
1.1. découlant directement ou indirectement d'une guerre, et/ou
1.2. découlant d'une opération cyber menée dans le cadre d'une guerre ou de sa préparation immédiate, et/ou
1.3. découlant d'une opération cyber qui amène un État à devenir un État impacté.
Attribution d'une opération cyber à un État
2. Sans préjudice de la charge de la preuve incombant à l'assureur, l'assuré et l'assureur prennent en compte les éléments de preuve objectivement raisonnables disponibles, y compris l'attribution formelle ou officielle par le gouvernement de l'État où le système affecté est situé.
Définitions
(Définitions identiques à la 5565A : système informatique, opération cyber, service essentiel, État impacté, État, guerre. À noter : ici l'État impacté est défini au présent, sans le "has had" de la 5565A, nuance de rédaction sans portée pratique majeure.)
Réintégration non plafonnée. Mêmes exclusions que la 5565 (guerre, opération cyber de guerre, État impacté), mais sans le mécanisme de limites de l'article 2. Tout ce qui n'est pas exclu est couvert dans la limite globale de la police, sans sous-limite dédiée.
Périmètre exclu
Identique à la 5565 sur le fond, sauf le plafonnement, absent ici. C'est la seule différence structurelle : la 5566 offre une couverture résiduelle plus large car non bornée.
Cas d'usage
Quand l'assureur accepte les mêmes seuils que la 5565 mais ne veut pas, ou n'a pas besoin, de borner la réintégration par une sous-limite, les limites étant gérées ailleurs.
Limitations
L'absence de sous-limite peut exposer à une accumulation plus large sur les opérations cyber non systémiques couvertes. Qualification d'État impacté interprétative.
Mise en contexte
Révision 2023 de la 5566. Cas d'école : la différence 5565/5566 isole l'effet d'une seule clause, le plafonnement, sur l'économie de la couverture.
Ces contenus sont reproduits et commentés à titre pédagogique. Pour tout usage contractuel, se référer aux textes officiels publiés par la Lloyd's Market Association et à l'avis d'un juriste assurance. AlgoPolis n'est pas un conseil juridique.
Avertissement juridique
Les textes anglais sont reproduits à titre pédagogique depuis les sources LMA officielles.
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