Agrégat
Montant maximum total que l'assureur s'engage à payer pour l'ensemble des sinistres d'une même catégorie sur la durée du contrat, indépendamment du nombre d'événements survenus.
Le 25 novembre 2021, la Lloyd's Market Association publie quatre clauses d'exclusion de guerre et d'opérations cyber, LMA 5564 à 5567. Dans la LMA 5565, la couverture résiduelle n'existe que si la police chiffre une limite par opération et un agrégat. L'agrégat (ou limite agrégée) est la limite globale d'engagement d'un assureur sur une période définie, en général l'année de souscription. Il se distingue de la limite par sinistre ou par événement (occurrence limit). La limite par sinistre plafonne l'indemnisation d'un seul événement ; l'agrégat plafonne la somme de toutes les indemnisations de la période. Dans une police cyber, l'agrégat devient un paramètre critique à cause du risque de corrélation et d'accumulation. Une même cause (vulnérabilité zero-day, opération cyber étatique) peut produire plusieurs sinistres chez le même assuré sur la même période. La LMA 5565 ne rétablit la couverture des opérations cyber non systémiques (write-back) que si deux limites sont fixées : une limite par opération cyber et une limite en agrégat pour la période d'assurance. Si la police laisse ces montants en blanc, la LMA 5565 n'accorde aucune couverture pour ces opérations, et la clause devient de fait une exclusion totale. Pour le souscripteur, c'est l'une des particularités opérationnelles les plus importantes de la clause.
Cas d'école : un souscripteur utilise la LMA 5565A pour une police cyber entreprise. Il omet de renseigner les deux montants que la clause laisse en blanc, la limite par opération cyber et l'agrégat. En cas de sinistre cyber d'origine étatique non systémique, l'assuré découvrira à la réclamation que la couverture résiduelle est nulle. La clause se comporte alors comme la LMA 5564. C'est un risque majeur de mauvaise souscription.
- Lloyd's Market Association, clauses LMA5565 (War, Cyber War and Cyber Operation Exclusion No. 2) et LMA5565B, textes publiés sur le site de la LMA
limite agrégée, aggregate limit, plafond annuel, limite globale, limite d'engagement annuel
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