Plafond spécifique, inférieur à la limite globale, applicable à une garantie ou à un type de sinistre particulier.
Une sous-limite est un plafond de garantie spécifique, inférieur à la limite globale du contrat, qui s'applique à une catégorie particulière de sinistres ou de garanties. Elle permet à l'assureur de couvrir un risque tout en bornant son exposition sur certains postes jugés plus volatils, plus difficiles à modéliser ou sujets à accumulation. La sous-limite n'augmente jamais la garantie globale, elle la subdivise, ce qui signifie qu'un poste sous-limité ne peut consommer qu'une fraction du plafond total. En assurance cyber, les sous-limites sont un instrument de pilotage central, par exemple pour plafonner la garantie au titre des rançons, de la fraude au virement ou de l'interruption d'activité due à un fournisseur tiers. Du point de vue de l'assuré, la lecture des sous-limites est essentielle, car une limite globale élevée peut masquer des plafonds internes bien plus bas sur les garanties qui comptent réellement en cas de sinistre. C'est une source fréquente d'incompréhension entre assureur et assuré lorsque l'indemnisation se révèle inférieure à la limite affichée du contrat.
Une police cyber affiche une limite globale de 5 millions d'euros, mais une sous-limite de 250 000 euros pour la fraude au virement, de sorte qu'un détournement de 800 000 euros n'est indemnisé qu'à hauteur de la sous-limite.
sous-limite, sous limite de garantie