Réassurance traité
Accord cadre par lequel un réassureur s'engage à couvrir automatiquement une tranche définie de l'ensemble d'un portefeuille de risques cédés par une compagnie d'assurance, sans examen risque par risque.
La réassurance traité est la forme la plus répandue de réassurance. À la différence de la facultative, elle lie le réassureur et la cédante pour un ensemble de risques défini à l'avance, sans que le réassureur accepte ou refuse chaque risque. La cédante s'engage à céder, le réassureur s'engage à accepter automatiquement tout risque entrant dans le périmètre du traité. Deux grandes formes existent. Dans le traité proportionnel (quota-share et excédent de plein), primes et sinistres se partagent dans une proportion fixe. Dans le traité non proportionnel (excédent de sinistres, stop-loss), le réassureur n'intervient qu'au-delà d'un seuil de rétention. En cyber, la création par Lloyd's en 2024 des codes de risque RY et RZ a séparé la réassurance traité cyber (RY/RZ) de l'assurance directe cyber (CY/CZ) et de la facultative. Les LMA 5629, 5630 et 5631 ont été rédigées pour les traités cyber : les réassureurs disposent de clauses cyber war adaptées à la structure traité, et non plus des clauses directes de la série 5564-5567.
Un réassureur signe en janvier 2024 un traité quota-share cyber couvrant 30 % du portefeuille PME d'une compagnie française. Il utilise la LMA 5630 pour le volet guerre cyber. Grâce à la provision Difference in Conditions, il peut suivre l'exclusion de la cédante si celle-ci est conforme Type 3. Sans le traité, il devrait examiner chaque police cyber individuellement.
treaty reinsurance, traité de réassurance, traité proportionnel, traité non proportionnel
Suivez la recherche
Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
Pas de spam, désinscription en un clic, aucune donnée revendue.