Traité qui couvre les sinistres survenus pendant sa période, quelle que soit la date de souscription des polices.
Un traité en base survenance couvre les sinistres qui surviennent pendant sa période de validité, indépendamment de la date à laquelle les polices sous-jacentes ont été émises. Une police annuelle prise en octobre sera donc couverte par deux traités successifs : par celui de l'année en cours jusqu'au 31 décembre, puis par celui de l'année suivante. C'est la base normale des couvertures non proportionnelles et de toute la réassurance catastrophe, parce qu'elle fait correspondre la période de garantie à la saison de risque, ce que le souscripteur de traité veut précisément maîtriser. Le problème résolu est celui de la lisibilité de l'exposition : le réassureur sait exactement quels événements le concernent, à savoir ceux datés dans sa fenêtre, sans avoir à suivre le portefeuille de polices de la cédante. La contrepartie est qu'il hérite de risques souscrits avant lui, à des conditions qu'il n'a pas vues, ce qui le rend attentif à toute dérive de souscription en fin d'exercice précédent, et explique les clauses de limitation des changements de politique de souscription en cours de traité.
Un traité catastrophe en base survenance court du 1er janvier au 31 décembre 2026. Une tempête du 14 février relève de ce traité, y compris pour les dommages touchant des polices souscrites en mars 2025. Inversement, une police émise le 1er décembre 2026 est couverte par le traité 2026 jusqu'au 31 décembre, puis par celui de 2027 pour les onze mois restants, à des conditions et auprès de réassureurs qui peuvent différer entièrement.
Losses occurring basis, LOD, Base survenance, Loss occurring during