Traité en base survenance

Un traité en base survenance couvre les sinistres qui surviennent pendant sa période de validité, indépendamment de la date à laquelle les polices sous-jacentes ont été émises. Une police annuelle prise en octobre sera donc couverte par deux traités successifs : par celui de l'année en cours jusqu'au 31 décembre, puis par celui de l'année suivante. C'est la base normale des couvertures non proportionnelles et de toute la réassurance catastrophe, parce qu'elle fait correspondre la période de garantie à la saison de risque, ce que le souscripteur de traité veut précisément maîtriser. Le réassureur y lit son exposition sans peine : seuls les événements datés dans sa fenêtre le concernent, et il n'a pas à suivre le portefeuille de polices de la cédante. La contrepartie : il hérite de risques souscrits avant lui, à des conditions qu'il n'a pas vues. D'où son attention à toute dérive de souscription en fin d'exercice précédent, et les clauses qui limitent les changements de politique de souscription en cours de traité.