Exclusion retirant de la garantie les dommages résultant d'actes de guerre, dont les versions cyber font débat depuis 2023.
La clause d'exclusion de guerre retire de la garantie les dommages résultant d'actes de guerre, d'hostilités ou d'opérations assimilées, au motif que ces évènements constituent un risque catastrophique non mutualisable. Longtemps cantonnée aux conflits armés classiques, cette exclusion est devenue un foyer majeur de débat en cyber depuis que les attaques étatiques ou parrainées par des États brouillent la frontière entre criminalité et acte de guerre. Le Lloyd's Market Association a publié à partir de 2021, puis rendu d'application courante en 2023, des clauses types d'exclusion de cyber-guerre destinées à clarifier le traitement des attaques attribuables à un État. Ces clauses soulèvent une difficulté centrale, celle de l'attribution, car établir qu'une cyberattaque émane d'un État ou agit pour son compte est techniquement ardu et politiquement sensible, et conditionne pourtant le jeu de l'exclusion. Le contentieux Merck contre ses assureurs, à la suite de NotPetya, a illustré combien l'application d'une exclusion de guerre à une cyberattaque est juridiquement incertaine. L'enjeu pour l'assuré est considérable, car une exclusion de guerre largement rédigée peut vider la garantie cyber de sa substance face aux attaques les plus graves.
À la suite de NotPetya, attribué à un acteur étatique, Merck a engagé un long contentieux contre ses assureurs qui invoquaient l'exclusion de guerre ; les juridictions américaines ont initialement donné raison à l'assuré, jugeant l'exclusion classique inadaptée à une cyberattaque.
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