Clause d'exclusion
Disposition contractuelle qui retire du champ de la garantie certains risques, évènements ou circonstances.
La clause d'exclusion est une disposition qui retire expressément du champ de la garantie certains risques, évènements ou circonstances qui seraient autrement couverts par les conditions générales. Elle est un instrument essentiel de définition du périmètre assuré, permettant à l'assureur d'écarter des risques inassurables, trop volatils, déjà couverts ailleurs ou contraires à l'ordre public, comme la faute intentionnelle de l'assuré. En droit, les exclusions sont d'interprétation stricte et doivent être formelles et limitées, c'est-à-dire rédigées sans ambiguïté et ne vidant pas la garantie de sa substance, faute de quoi elles peuvent être écartées par le juge. Cette exigence de clarté est précisément le terrain des contentieux les plus fréquents, car une exclusion mal rédigée ou trop large est régulièrement invalidée. En assurance cyber, les exclusions structurent fortement la couverture, qu'il s'agisse de l'exclusion des actes de guerre, des défaillances d'infrastructure, ou des dommages corporels et matériels relevant d'autres branches. L'assuré doit lire les exclusions avec autant d'attention que les garanties, car ce sont elles qui déterminent ce qui restera réellement à sa charge en cas de sinistre.
Cas d'école : un assureur cyber inclut dans sa police une exclusion pour vulnérabilité connue non corrigée depuis plus de quarante-cinq jours. Lors d'un sinistre causé par l'exploitation de Log4Shell, son souscripteur constate que l'assuré avait reçu l'alerte ANSSI deux mois avant l'attaque sans appliquer le correctif : l'exclusion s'applique et le sinistre de 800 000 euros reste à la charge de l'entreprise. La clause transfère ainsi de l'assureur vers l'assuré l'incitation à appliquer les correctifs.
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