Droit, consacré par l'article 17 du RGPD, d'obtenir la suppression de ses données personnelles, mis à l'épreuve par l'absorption des données dans les modèles d'IA.
Le droit à l'oubli, ou droit à l'effacement, consacré par l'article 17 du RGPD, permet à toute personne d'obtenir la suppression de ses données personnelles, en principe dans le délai d'un mois. Il repose sur un présupposé technique, celui que la donnée est stockée dans un emplacement identifiable que l'on peut localiser puis détruire. L'intelligence artificielle rompt ce présupposé, car elle n'archive pas la donnée mais l'absorbe, la diffusant dans des millions de paramètres où elle devient indissociable du reste. L'effacement, pensé comme absolu et binaire, se mue alors en un oubli approximatif et invérifiable, et le droit à la disparition devient un droit à l'atténuation. La réponse durable se déplace vers l'amont, dans la sobriété des données, car la meilleure protection contre une demande d'effacement reste de n'avoir jamais absorbé la donnée.
Un assuré demande l'effacement de ses données d'un modèle de tarification ; l'assureur ne peut techniquement ni les en retirer de façon fiable ni prouver leur disparition, ce qui le laisse exposé à une sanction.
droit à l'effacement, right to erasure, article 17 RGPD