Les réponses et les explications de chaque question s’affichent ici une fois le parcours terminé. Elles renvoient alors vers la fiche du glossaire correspondante, où la notion est traitée en entier avec son exemple chiffré.
1. Trois situations se ressemblent sur un chantier et n'appellent pas la même chose. Lesquelles, et que demande chacune ?
L'évolution normale du chantier, qui ne se déclare pas ; la modification du projet, qui appelle un avenant ; l'aggravation du risque, qui appelle une déclaration
Le classement est l'essentiel du module parce qu'il commande trois gestes différents et que se tromper de case coûte des deux côtés : déclarer ce qui n'a pas à l'être encombre inutilement la relation, ne pas déclarer ce qui devait l'être ouvre une sanction. L'évolution normale est la case la plus large et la plus rassurante, et c'est celle dans laquelle on range par défaut. La réponse qui rassemble les trois sous une déclaration unique supprime précisément la distinction que le module construit : un avenant et une déclaration ne s'adressent ni aux mêmes personnes ni au même document.
Fiche du glossaire →2. Comment une aggravation de risque se présente-t-elle en pratique, et qui la décide ?
Comme un choix de chantier, jamais comme une décision d'assurance : elle se décide en réunion de travaux, par quelqu'un dont ce n'est pas le sujet
C'est ce qui rend l'obligation si difficile à tenir : la personne qui crée l'aggravation ne se voit pas la créer, parce qu'elle résout un problème de délai, d'accès ou d'approvisionnement. Aucun circuit ne la conduit spontanément vers celui qui aurait à déclarer, et c'est le circuit qu'il faut installer plutôt que la vigilance qu'il faut demander. Attendre une demande de l'assureur au renouvellement, comme le propose une autre réponse, place la question douze mois trop tard et du mauvais côté : l'obligation de déclarer pèse sur l'assuré et court pendant le chantier.
Fiche du glossaire →3. Une aggravation n'a pas été déclarée. Qu'est-ce qui sépare la réduction proportionnelle de la nullité, et sur quoi cela se juge-t-il ?
La bonne foi : l'omission de bonne foi conduit à la réduction proportionnelle de l'indemnité, la mauvaise foi à la nullité, et la frontière se juge sur des traces écrites, comptes rendus et notes de méthode
L'écart entre les deux sanctions est celui entre une indemnité amputée et une police qui n'a jamais existé, et il se joue sur des documents que le chantier produit sans y penser : un compte rendu qui mentionne la difficulté et la solution retenue est la meilleure preuve de bonne foi comme la pire preuve de mauvaise foi, selon ce qu'on en a fait ensuite. C'est pourquoi la tenue des comptes rendus est un sujet d'assurance et pas seulement de gestion de projet. Les autres réponses désignent des grandeurs objectives, ce qui les rend rassurantes, alors que la frontière est d'appréciation.
Fiche du glossaire →4. La réduction proportionnelle s'applique. Où la lit-on dans la police ?
Nulle part : ni exclusion, ni franchise, ni plafond, c'est un reste à charge silencieux, invisible aux trois endroits où l'on regarde d'habitude
Les trois endroits où l'on vérifie sa couverture, exclusions, franchises et plafonds, ne la portent pas, si bien qu'un tableau de couverture parfaitement à jour peut ne rien annoncer d'un reste à charge qui atteindra la moitié du sinistre. C'est ce qui la rend redoutable, plus que son mécanisme, lequel est simple. La confondre avec la clause de sous-assurance est l'erreur la plus fine et il faut la nommer : la règle proportionnelle de capitaux sanctionne une somme insuffisante et ne se plaide pas, la réduction proportionnelle d'indemnité sanctionne une déclaration incomplète et se juge sur la bonne foi ; deux mécanismes voisins, deux causes différentes.
Fiche du glossaire →5. Le même fait, déclaré avant ou déclaré après. Qu'est-ce qui change, et que décide la clause sur une police à assurés multiples ?
Seule la date change, et elle fait passer d'un sujet de prime à un sujet de sanction ; sur une police à assurés multiples, la clause décide qui devait savoir et qui devait dire
Un fait déclaré avant se tarife, et il coûte quelques milliers d'euros ; le même fait découvert après se sanctionne, et il coûte une part de l'indemnité. Rien d'autre n'a changé, ni le fait ni le risque, ce qui rend la conclusion très facile à retenir et très difficile à faire appliquer sur un chantier. La seconde moitié compte autant : sur une police souscrite au nom de tous, la connaissance d'un fait par n'importe quel assuré peut engager le contrat, et la clause dit lequel. La réponse qui croit la régularisation possible par avenant confond corriger l'avenir et effacer le passé.
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