Obligation de l'assuré de décrire exactement le risque à la souscription et d'en signaler les aggravations, dont le manquement peut réduire ou annuler la garantie.
La déclaration du risque est l'obligation faite à l'assuré de fournir à l'assureur, à la souscription puis en cours de contrat, une description exacte et complète des circonstances permettant d'apprécier le risque. Cette obligation est le pendant logique de l'asymétrie d'information, l'assureur ne pouvant tarifer correctement que ce qu'il connaît. En droit français, le manquement est lourdement sanctionné, la fausse déclaration intentionnelle entraînant la nullité du contrat, et la fausse déclaration non intentionnelle ouvrant droit, selon le moment de sa découverte, à une réduction proportionnelle de l'indemnité ou à une résiliation. L'assuré doit également signaler les aggravations significatives du risque survenant en cours de contrat. En assurance cyber, cette obligation prend une dimension critique, car la souscription repose largement sur un questionnaire de sécurité détaillé, portant sur les contrôles en place, l'authentification multifacteur, les sauvegardes ou la gestion des correctifs. Plusieurs contentieux récents ont vu des assureurs contester la prise en charge au motif que l'assuré avait déclaré des mesures de sécurité qu'il n'appliquait pas réellement, ce qui place la sincérité du questionnaire au cœur de la relation contractuelle cyber.
Une entreprise déclare dans son questionnaire de souscription que l'authentification multifacteur est déployée sur tous ses accès. Après un sinistre révélant qu'elle ne l'était pas, l'assureur invoque la fausse déclaration pour réduire, voire refuser, son indemnisation.
obligation de déclaration, duty of disclosure, fausse déclaration