Les réponses et les explications de chaque question s’affichent ici une fois le parcours terminé. Elles renvoient alors vers la fiche du glossaire correspondante, où la notion est traitée en entier avec son exemple chiffré.
1. La réception produit trois effets d'un coup. Lesquels ?
Le transfert de la garde, le départ des garanties légales, et la fin de la garantie chantier sur la partie reçue
Les trois effets tombent le même jour et relèvent de trois logiques différentes, ce qui explique qu'on en oublie toujours un : la garde est une question de fait, les garanties légales une question de droit, la fin de la couverture chantier une question de contrat d'assurance. La réponse qui parle de transfert de propriété est la plus tentante et elle est fausse : la propriété d'un ouvrage suit le sol et ne se transfère pas à la réception, laquelle porte sur la garde et sur l'acceptation des travaux. Les autres réponses listent des conséquences réelles du même moment, contractuelles et non assurantielles, et elles font manquer ce qui bascule côté couverture.
Fiche du glossaire →2. Aucun procès-verbal n'a été signé. Le maître d'ouvrage a pris possession, payé le solde et exploite depuis quatre mois. Où en est-on ?
Une réception tacite se déduit du comportement, donc se constate après coup : prendre possession, payer le solde et exploiter suffit souvent à la caractériser
L'absence de procès-verbal rassure les deux parties et ne prouve rien : la réception se déduit d'un faisceau de comportements, et elle se constate donc au moment où quelqu'un a intérêt à la dater, c'est-à-dire au sinistre. La conséquence pratique est rude, puisque les trois effets de la question précédente se sont produits sans que personne ne les ait décidés, y compris la fin de la garantie chantier. La réponse qui invente un délai de trois mois cherche une règle simple là où il y a une appréciation de faits, et croire que seule une réception judiciaire est possible ferme une porte que le juge lui-même franchit en constatant la tacite.
Fiche du glossaire →3. Une ligne de production reçue est exploitée pendant que le reste du chantier continue. Que devient sa couverture ?
Elle sort de la garantie montage dans la plupart des rédactions, et la police de l'exploitant exclut d'ordinaire le vice propre : le trou se loge exactement là
Les deux couvertures ne se recouvrent pas au point exact où le risque est le plus vif : la garantie montage cesse sur ce qui est reçu, et la police d'exploitation ne prend pas le vice propre d'un équipement neuf jamais éprouvé en service. C'est le premier des objectifs de la certification, savoir quelle police répond de part et d'autre de cette date, et il se joue sur une jonction que personne n'a organisée. La réponse qui imagine un partage entre les deux polices décrit ce que l'on souhaiterait ; celle qui parle de bascule automatique suppose une continuité qu'aucun des deux contrats ne promet.
Fiche du glossaire →4. Un ensemble industriel est reçu par tranches, la première dix-huit mois avant la dernière. Que faut-il en tirer sur les périodes de maintenance ?
Il y a autant de périodes que de tranches, et la première peut être expirée le jour du premier essai en charge de l'ensemble
Le décalage produit exactement ce qu'on ne veut pas : la tranche la plus ancienne, celle qui a le plus attendu, se retrouve sans couverture de maintenance au moment précis où l'ensemble est sollicité pour la première fois à pleine charge. C'est le sixième objectif de la certification, et il demande de situer la tranche la plus exposée plutôt que de compter les périodes. Les réponses qui n'en font courir qu'une, d'un bout ou de l'autre, ont le même défaut : elles simplifient un calendrier que le contrat ne simplifie pas, et elles rassurent dans le sens où il ne faut pas.
Fiche du glossaire →5. Devant une période de maintenance, quelle est la question utile ?
Quel fait générateur elle exige : une intervention de l'entrepreneur, une exécution défectueuse, ou ni l'un ni l'autre
La durée se lit en une seconde et rassure ; le fait générateur décide, et il varie du tout au tout d'une rédaction à l'autre. Une période qui n'indemnise qu'un dommage causé par une intervention de l'entrepreneur venu lever une réserve ne couvre presque rien ; une autre qui prend l'exécution défectueuse se rapproche d'une garantie de bonne fin ; une troisième, plus rare, ne demande ni l'une ni l'autre. Les trois portent le même nom et la même durée, et c'est précisément pourquoi comparer des durées entre deux offres ne compare rien.
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