Assurance construction (CAR/EAR)

L'assurance construction regroupe plusieurs polices spécialisées qui couvrent les risques liés aux projets de bâtiment et de génie civil pendant et après la phase travaux. La police Contractor's All Risks (CAR), ou tous risques chantier, dont la fiche dédiée détaille le mécanisme tous risques et le cumul sur les grands projets, couvre les dommages matériels subis par les travaux en cours, les matériaux et matériels de chantier, ainsi que la responsabilité civile de l'entrepreneur envers les tiers. La police Erection All Risks (EAR), ou tous risques montage, est son équivalent pour les projets d'installations industrielles, de machines et d'équipements. Ces polices sont souscrites pour la durée du chantier. Au-delà de la phase travaux, le droit français impose deux garanties spécifiques. La garantie décennale, souscrite par les constructeurs, couvre pendant dix ans les vices et malfaçons qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. L'assurance dommages-ouvrage (DO), souscrite obligatoirement par le maître d'ouvrage en vertu de la loi Spinetta de 1978, offre une garantie de pré-financement qui permet à l'assuré d'obtenir une indemnisation rapide sans attendre qu'une responsabilité soit établie, le recours contre les constructeurs étant exercé ensuite par l'assureur en subrogation. La responsabilité du maître d'ouvrage peut également être couverte par une police RC spécifique.