La réception, et ce qui change le jour où l'ouvrage existe

Une police de construction a deux vies, et la frontière entre les deux est une date. Pendant les travaux, elle couvre un ouvrage qui n'existe pas encore : un assemblage de matériaux, de terrassements et d'équipements en cours de montage, dont la valeur croît chaque semaine et dont personne ne sait dire, un jour donné, ce qu'il vaut exactement. Après la réception, elle couvre autre chose, ou plus rien du tout, et ce sont d'autres garanties qui prennent le relais. Tout le contentieux de fin de chantier tient dans le passage d'un régime à l'autre, et la question qui le déclenche est toujours la même : à quelle date l'ouvrage a-t-il été reçu ?

La réception est un acte juridique, pas un constat matériel. En droit français, elle est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves, et elle produit trois effets qui n'ont rien de symbolique. Elle transfère la garde de l'ouvrage au maître d'ouvrage, ce qui déplace la charge du risque. Elle fait courir les garanties légales, dont la décennale. Et elle met fin, sauf clause contraire, à la garantie tous risques chantier sur la partie reçue. Trois effets, une seule date, et cette date se dispute d'autant plus qu'elle est rarement écrite au moment où elle se produit.

Car la réception a plusieurs visages, et c'est ce qui la rend difficile. La réception expresse, prononcée par procès-verbal contradictoire, est le cas simple et le plus rare sur un grand projet. La réception avec réserves est la norme : l'ouvrage est reçu, les effets se produisent, et une liste de points restant à reprendre est annexée. La réception partielle, ou par tranches, découpe un ensemble industriel en sections reçues à des dates différentes, ce qui multiplie les frontières. Et la réception tacite se déduit du comportement : un maître d'ouvrage qui prend possession des lieux, paie le solde et exploite l'installation a, selon la jurisprudence, manifesté sa volonté de recevoir, même sans procès-verbal. C'est la forme la plus dangereuse, parce qu'elle se constate après coup, souvent devant un juge, et toujours à un moment où quelqu'un a intérêt à la placer ailleurs.

La prise de possession anticipée est le cas qui piège les projets industriels. Le maître d'ouvrage veut produire avant la fin du chantier, il met en service une ligne pendant que l'entrepreneur termine la suivante, et les deux parties considèrent que rien n'a changé. Beaucoup de polices tous risques chantier disent l'inverse : elles cessent de garantir la section mise en exploitation, parce que les risques d'un ouvrage en service ne sont pas ceux d'un ouvrage en construction. Une turbine qui tourne pour vendre de l'électricité n'est plus un équipement en cours de montage, c'est un actif de production, et l'exploitant a normalement une police de dommages aux biens pour cela. Entre les deux, sur le calendrier réel du projet, il existe presque toujours une zone où aucune des deux polices ne s'estime concernée.

La période dite de maintenance, ou de garantie, existe précisément pour couvrir l'après. Elle se rencontre sous trois formes, dont les noms varient mais dont la logique ne varie pas. La forme la plus étroite ne garantit que les dommages causés à l'ouvrage reçu par l'entrepreneur lui-même lorsqu'il revient sur site exécuter ses obligations de reprise : il casse une conduite en reprenant une soudure, la police paie. La forme intermédiaire ajoute les dommages qui se révèlent pendant la période et dont la cause remonte à l'exécution des travaux, ce qui est très différent, puisque l'entrepreneur peut n'être jamais revenu. La forme la plus large couvre les deux, plus les dommages de toute origine survenant pendant la période, ce qui la rapproche d'une police de dommages aux biens temporaire.

Cette gradation décide de dossiers entiers, et elle se lit mal parce que les trois formes portent souvent le même intitulé dans la table des matières. La question à poser à un texte n'est jamais « la période de maintenance est-elle couverte », qui reçoit toujours oui pour réponse. Elle est : le fait générateur doit-il être une intervention de l'entrepreneur pendant la période, ou une exécution défectueuse pendant les travaux, ou aucun des deux ? Selon la réponse, un défaut de soudure qui se manifeste huit mois après la réception, sans que personne ne soit revenu sur site, est couvert ou ne l'est pas, et le montant en jeu ne dépend d'aucun autre paramètre.

Reste la question qui coûte le plus cher, et qui est une question de calendrier plutôt que de garantie. La période de maintenance a une durée, douze ou vingt-quatre mois selon les projets, et elle court à compter de la réception. Sur un chantier reçu par tranches, il y a donc autant de périodes que de tranches, chacune avec sa date de départ et sa date d'expiration. Un ensemble industriel dont la première section a été reçue dix-huit mois avant la dernière peut se retrouver avec sa section la plus ancienne déjà sortie de garantie le jour où l'installation complète démarre pour la première fois en charge, c'est-à-dire le jour précis où les défauts d'exécution ont le plus de chances de se révéler. Le découpage en tranches, décidé pour des raisons de planning, produit ainsi un trou de garantie que personne n'a voulu et que personne ne regarde tant que rien n'est arrivé.