Présomption juridique, d'origine américaine mais désormais reconnue dans de nombreux systèmes, selon laquelle les décisions des dirigeants prises de bonne foi, sur base d'informations suffisantes et sans conflit d'intérêts, sont présumées satisfaire à leur devoir de diligence.
La business judgment rule est une doctrine de droit des sociétés née dans la jurisprudence américaine du XIXe siècle, formalisée notamment dans l'arrêt Smith v. Van Gorkom du Delaware en 1985. Elle postule que les tribunaux ne doivent pas substituer leur jugement rétrospectif à celui des dirigeants sur des décisions d'affaires, sous réserve que ces décisions aient été prises de bonne foi, de manière éclairée et sans intérêt personnel. La présomption est renversable : si un plaignant démontre une violation de ces conditions, le dirigeant doit alors prouver que la décision était entièrement équitable. La doctrine s'est diffusée dans de nombreuses juridictions européennes, dont la France, où elle imprègne l'interprétation de la faute de gestion. Dans le contexte des polices D&O, la business judgment rule est le premier rempart des dirigeants assignés dans une class action ou une action sociale. Un dirigeant qui peut démontrer avoir consulté des experts, examiné les alternatives et agi sans conflit d'intérêts bénéficiera de la présomption, réduisant les chances de succès du plaignant. La pertinence de cette doctrine s'est étendue aux décisions cyber et IA : les dirigeants qui ont documenté leur processus de décision sur les investissements en cybersécurité ou sur le déploiement d'un système d'IA seront mieux protégés que ceux qui ont agi sans processus formel, ce qui valorise la traçabilité des décisions de gouvernance technologique.
Un conseil d'administration refuse d'allouer un budget de 15 millions d'euros à la refonte de son infrastructure de sécurité, malgré les recommandations du CISO. Dix-huit mois plus tard, une attaque ransomware cause 80 millions de pertes. L'assureur D&O étudie si la décision du conseil satisfaisait à la business judgment rule : un procès-verbal documenté, la consultation d'un cabinet externe et l'absence de conflit d'intérêts joueraient en faveur des administrateurs ; l'absence de tout document probant les exposerait.
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