Procédure judiciaire américaine permettant à un groupe d'investisseurs ayant subi des pertes en bourse de poursuivre collectivement une société et ses dirigeants pour fausse déclaration ou omission d'information matérielle.
L'action de groupe en valeurs mobilières est une procédure codifiée par le Securities Exchange Act de 1934 et le Securities Act de 1933, profondément réformée par le Private Securities Litigation Reform Act de 1995, qui encadre les recours collectifs d'investisseurs contre les émetteurs et leurs dirigeants. Le fondement typique est l'allégation que la société a fait de fausses déclarations, ou a omis de divulguer des informations matérielles, créant une distorsion de prix sur le marché que les plaignants ont payée, subissant une perte lors de la correction. La mise en cause des dirigeants est directe, ce qui fait des polices D&O l'instrument d'assurance central. Depuis le milieu des années 2010, la cyber-sécurité est devenue un terrain fertile pour les class actions : lorsqu'une violation de données se produit et que le cours chute, les actionnaires allèguent que les dirigeants avaient représenté publiquement la sécurité de l'entreprise comme adéquate sans en avoir les moyens, ou qu'ils ont tardé à divulguer l'incident conformément aux règles SEC, notamment la règle de divulgation de 2023. La décision SEC contre SolarWinds et son CISO en 2023 a marqué un tournant en mettant en cause personnellement un responsable de la sécurité informatique pour les déclarations publiques sur la posture cyber. Pour les assureurs D&O, cette convergence cyber-securities crée des sinistres de grande taille pour lesquels les limites historiques peuvent s'avérer insuffisantes, et soulève des questions d'interplay entre la police D&O et la police cyber.
Après la divulgation d'une violation de données d'un grand assureur santé américain, le cours chute de 22 % en trois jours. Une class action est déposée deux semaines plus tard, alléguant que le PDG et le CFO avaient déclaré dans le rapport annuel que la sécurité informatique était une priorité stratégique, alors qu'un audit interne classifié révélait des vulnérabilités non corrigées depuis deux ans. La police D&O est saisie pour les frais de défense et l'éventuelle condamnation.
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