Police d'assurance couvrant la responsabilité personnelle des mandataires sociaux et dirigeants d'entreprise pour les fautes de gestion alléguées, ainsi que les frais de défense correspondants.
L'assurance de la responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux, connue mondialement sous son sigle anglais D&O pour Directors and Officers, couvre les conséquences pécuniaires des réclamations formulées contre les personnes physiques qui exercent des fonctions de direction ou d'administration dans une entreprise. Ces réclamations peuvent émaner d'actionnaires, de créanciers, de salariés, de régulateurs ou de tiers, et allèguent généralement une faute de gestion, une information financière trompeuse, un manquement aux obligations fiduciaires ou une violation d'une loi ou réglementation. La police D&O comporte classiquement trois volets, la couverture A qui indemnise directement le dirigeant lorsque l'entreprise ne peut ou ne veut pas le couvrir, la couverture B qui rembourse l'entreprise lorsqu'elle a indemnisé un dirigeant, et la couverture C, dite entity coverage, qui étend la protection à la personne morale elle-même pour certains types de réclamations. Le marché D&O est intrinsèquement cyclique, la sinistralité étant gouvernée par le climat procédural, notamment par les actions de marché aux États-Unis, l'inflation sociale et les verdicts nucléaires, ainsi que par l'afflux ou le retrait de capacités en réassurance. La directive NIS2 a étendu l'exposition D&O en rendant les dirigeants personnellement responsables des manquements aux obligations de cybersécurité de l'article 20, créant une convergence nouvelle avec les polices cyber.
Au deuxième trimestre 2025, les tarifs D&O des sociétés cotées américaines affichent leur sixième baisse consécutive, à environ moins 9,5 pour cent selon Lockton. Un grand groupe industriel américain profite de ce marché mou pour élargir sa couverture D&O aux frais de défense liés aux enquêtes de cybersécurité et aux procédures NIS2 en Europe, moyennant une surprime marginale. Son assureur D&O négocie en parallèle avec l'assureur cyber du groupe un avenant de coordination pour éviter tout double indemnisation en cas de sinistre lié à un incident cyber ayant engagé la responsabilité personnelle des dirigeants.
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