Régime engageant la responsabilité d'une personne pour les dommages causés par une autre placée sous son autorité, question renouvelée par les agents d'IA.
La responsabilité du fait d'autrui est un régime juridique par lequel une personne répond des dommages causés par une autre placée sous son autorité ou son contrôle, alors même qu'elle n'a pas commis elle-même de faute. L'illustration classique est la responsabilité de l'employeur, ou commettant, pour les dommages causés par son salarié, ou préposé, dans l'exercice de ses fonctions. Le fondement de ce régime est double, faire supporter le risque de l'activité par celui qui en tire profit et qui dispose des moyens d'indemniser, et offrir à la victime un débiteur solvable. Ce régime ancien connaît un regain d'actualité spectaculaire avec l'essor des agents d'intelligence artificielle autonomes. Lorsqu'une entreprise déploie un agent d'IA qui agit, contracte ou décide en son nom, et que cet agent cause un dommage, peut-on raisonner par analogie avec la responsabilité du fait du préposé, en traitant l'agent comme un auxiliaire dont l'entreprise répond ? Ou faut-il forger des catégories nouvelles ? Le débat est ouvert et largement non résolu, et il est central pour l'assurance, car la qualification retenue détermine qui est responsable, sur quel fondement et donc quelle police a vocation à intervenir lorsque l'action d'une intelligence artificielle déployée par une organisation porte préjudice à un tiers.
Un agent d'IA déployé par une entreprise conclut, de manière autonome, un engagement préjudiciable à un tiers. La victime cherche à engager la responsabilité de l'entreprise par analogie avec celle d'un employeur pour son salarié, soulevant une question juridique encore inédite.
responsabilité du fait d'autrui, vicarious liability, responsabilité du commettant