Les réponses et les explications de chaque question s’affichent ici une fois le parcours terminé. Elles renvoient alors vers la fiche du glossaire correspondante, où la notion est traitée en entier avec son exemple chiffré.
1. Sur une police tous risques chantier, que l'assuré doit-il établir, et que n'a-t-il pas à établir ?
Le dommage, sa survenance dans la période et son caractère fortuit ; il n'a pas à en prouver la cause
C'est l'inversion propre au tous risques et elle décide de la conduite du dossier avant même la première expertise : la garantie porte sur tout ce qui n'est pas exclu, si bien qu'établir la cause est le travail de celui qui veut opposer une exclusion, non de celui qui réclame. La réponse qui met la cause à la charge de l'assuré est celle que produit spontanément l'habitude des polices à garanties nommées, et elle coûte des mois passés à démontrer ce dont on n'avait pas la charge. Demander en plus l'absence de faute d'un intervenant confond la police de dommage avec une action en responsabilité.
Fiche du glossaire →2. L'assureur invoque le vice de conception. Combien de choses doit-il établir, et laquelle est la plus négligée ?
Deux, le défaut et son rôle causal, et la seconde branche est la plus négligée et souvent la plus difficile
Un défaut peut exister et n'avoir joué aucun rôle dans le sinistre, et cette seconde branche est celle que les rapports d'expertise traitent le plus vite, souvent en une phrase, parce qu'elle paraît découler de la première. Elle n'en découle pas : c'est là que se gagnent des dossiers qu'on croyait perdus sur la lecture d'une exclusion. Chercher la faute de l'auteur, comme le propose une autre réponse, importe un raisonnement de responsabilité dans une police de dommage, où l'exclusion vise un état de la chose et non un comportement.
Fiche du glossaire →3. Une usure prévisible, un tassement annoncé, un dommage certain. Par quelle voie sortent-ils de la garantie, et pourquoi est-ce la plus courte ?
Par l'absence d'aléa : aucune exclusion n'a à être prouvée, la garantie supposant un évènement incertain
L'aléa est une condition de la garantie et non une exclusion, si bien que l'assureur n'a rien à démontrer d'autre que la certitude du dommage : il n'entre jamais dans le débat sur le vice, sur son rôle causal ni sur la rédaction de l'exclusion. C'est la porte la plus courte, et il faut savoir qu'elle existe pour ne pas construire tout un dossier sur un terrain que l'assureur n'empruntera pas. Deux des autres réponses désignent des mécanismes réels qui interviennent plus tard, l'un sur la preuve, l'autre sur le montant, et jamais sur l'existence de la garantie.
Fiche du glossaire →4. Sur un chantier, la preuve se détruit pour de bonnes raisons : il faut dégager, sécuriser, reprendre. Quel effet cette destruction a-t-elle ?
Un effet asymétrique : l'assuré gagne le principe, faute pour l'assureur de pouvoir établir la cause d'exclusion, et perd le montant, faute de pouvoir chiffrer
L'asymétrie découle directement de la répartition de la charge : l'assureur perd sa cause d'exclusion avec les pièces, tandis que l'assuré, qui doit chiffrer, perd son montant avec les mêmes pièces. La conséquence pratique est qu'un assuré victorieux sur le principe peut sortir du dossier avec beaucoup moins qu'il n'attendait, et cela se joue dans les deux jours qui suivent le sinistre, pendant qu'on dégage. La réponse qui la croit symétrique est confortable et fausse ; celle qui la donne défavorable au seul assuré oublie que l'exclusion se prouve, et par l'autre partie.
Fiche du glossaire →5. Sur quoi le dossier se perd-il plus souvent que sur la cause, et quelle confusion en est responsable ?
Sur la clause de conservation en l'état, confondue avec les mesures conservatoires : tenir un jalon contractuel n'est pas une mesure conservatoire urgente
La clause impose de laisser les lieux en l'état jusqu'à l'examen, sauf mesure conservatoire urgente, et c'est cette exception que le chantier élargit sans y penser : reprendre pour tenir une date, c'est déjà produire, et non plus conserver. La confusion est d'autant plus facile que les deux gestes se ressemblent sur le terrain et se décident par les mêmes personnes, dans les mêmes heures. Les trois autres réponses nomment des confusions réelles et bien connues, ce qui est justement pourquoi elles se traitent : celle-ci passe inaperçue parce que personne ne se voit détruire une preuve en respectant son planning.
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