Les réponses et les explications de chaque question s’affichent ici une fois le parcours terminé. Elles renvoient alors vers la fiche du glossaire correspondante, où la notion est traitée en entier avec son exemple chiffré.
1. Un sinistre survient à mi-chantier. Contre quelle valeur la sous-assurance se mesure-t-elle ?
Contre la valeur de l'ouvrage achevé : comparer le sinistre à la valeur présente est la mauvaise division
La comparaison avec la valeur présente est celle que le bon sens suggère et elle rassure à tort, puisque la valeur exposée croît jusqu'à la fin : la somme assurée d'une police de chantier vise l'ouvrage achevé, et c'est contre lui que le rapport se calcule. Retenir le marché initial revient à ignorer précisément ce qui creuse l'écart, les avenants. Quant à la limite par évènement, elle borne un règlement et n'entre dans aucun rapport de proportion : la confondre avec la somme assurée fait croire qu'on a vérifié sa couverture alors qu'on a lu un plafond.
Fiche du glossaire →2. Trois mouvements creusent l'écart entre la somme déclarée et la valeur réelle sans qu'aucun document ne porte le mot augmentation. Lesquels ?
Les avenants, la révision de prix et le change sur les équipements payés ailleurs
Aucun des trois ne se présente comme une augmentation de valeur assurée : les avenants sont notifiés à la maîtrise d'œuvre, la révision de prix est automatique et contractuelle, le change ne fait l'objet d'aucune notification du tout. C'est ce qui rend l'écart invisible aux endroits où l'on regarde, et c'est pourquoi une clause d'actualisation subordonnée à une déclaration périodique ne vaut pas mieux qu'une clause absente si la déclaration n'est pas faite : sa date ne figure dans aucun planning de travaux. Les autres réponses nomment des évènements qui coûtent du temps ou de l'argent sans modifier la valeur de l'ouvrage achevé, laquelle est la seule grandeur du rapport.
Fiche du glossaire →3. La règle proportionnelle de capitaux s'applique. Sur quoi peut-on la discuter ?
Sur rien de tel : elle n'est pas une sanction et ne se plaide pas, appliquant le rapport de la somme déclarée à la valeur réelle sans faute ni intention à discuter
C'est un rapport arithmétique, et les trois autres réponses ont en commun d'importer un débat de comportement là où il n'y en a aucun : la bonne foi, le caractère raisonnable de l'estimation et l'absence de préjudice sont des arguments qui portent contre une sanction, et la règle proportionnelle n'en est pas une. Le savoir change la conduite, parce qu'on cesse de préparer une plaidoirie pour aller vérifier une somme, ce qui est le seul geste utile et se fait avant le sinistre. C'est aussi ce qui la distingue de la réduction proportionnelle pour omission, qui, elle, se juge sur la bonne foi.
Fiche du glossaire →4. Une somme assurée figée pendant deux ans fige autre chose que le rapport de proportion. Quoi ?
Les postes annexes, bornés en pourcentage de la somme assurée : déblaiement et honoraires restent figés alors que leurs coûts ont suivi les prix réels
Le second effet est plus discret que le premier et se découvre au règlement : ces postes se bornent en pourcentage, si bien qu'une somme qui n'a pas bougé emporte des sous-limites qui n'ont pas bougé non plus, sur des travaux dont le coût, lui, a suivi les prix réels. On se retrouve donc à devoir déblayer un chantier de 2026 avec une sous-limite calculée sur des valeurs de 2024. La réponse qui vise la prime décrit un effet réel et favorable à l'assuré, ce qui est justement pourquoi personne ne s'en alarme, et ce n'est pas là que la somme figée coûte.
Fiche du glossaire →5. Une police porte une clause d'actualisation subordonnée à une déclaration périodique. Que vaut-elle ?
Elle ne vaut pas mieux qu'une clause absente si la déclaration n'est pas faite, et sa date ne figure dans aucun planning de travaux
La clause figure au contrat, elle rassure quand on la lit, et son déclenchement est délégué à un geste administratif qu'aucun outil de chantier ne rappelle : c'est exactement la configuration qui produit des couvertures que l'on croit avoir. Le point utile n'est donc pas de l'obtenir mais de porter sa date dans le planning, à côté des jalons qui, eux, sont suivis. Croire à un effet rétroactif ou à un transfert de charge revient à supposer que l'assureur suivrait des valeurs qu'il ne voit pas : il ne connaît de la dérive que ce qu'on lui déclare.
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