Assurance

Valeur agréée

Convention par laquelle assureur et assuré fixent à la souscription le montant qui sera versé en cas de perte totale, sans nouvelle expertise au jour du sinistre.

Définition

La valeur agréée est le mécanisme central de l'assurance des biens dont la valeur ne peut être objectivement constatée, au premier rang desquels les œuvres d'art et les objets de collection. Plutôt que de différer l'évaluation au jour du sinistre, comme le fait l'assurance indemnitaire classique, les parties conviennent à l'avance d'un montant qui sera payé en cas de perte totale, sans expertise ni discussion. Les libellés de marché précisent que cette valeur est arrêtée pour les seuls besoins du contrat, sans représentation quant au prix que le bien atteindrait s'il était vendu : la valeur agréée n'est pas une vérité de marché mais une convention, un nombre que les parties choisissent de tenir pour vrai afin de pouvoir contracter. Elle s'écarte sciemment du principe indemnitaire, puisque l'assureur s'engage à payer le montant convenu même si la valeur de marché a baissé entre la souscription et le sinistre ; certains contrats vont jusqu'à verser au-delà du montant inscrit pour suivre l'appréciation du marché. La contrepartie de cette sécurité est une exigence renforcée à la souscription, l'assureur devant s'assurer que la valeur déclarée est plausible, documentée et régulièrement réévaluée, faute de quoi la convention deviendrait un instrument de surassurance ou d'aléa moral.

Exemple

Un collectionneur assure un tableau pour une valeur agréée de 2 millions d'euros. Trois ans plus tard, l'œuvre est détruite dans un incendie alors que la cote de l'artiste a baissé de 30 %. L'assureur verse néanmoins les 2 millions convenus, sans expertise : la convention prime sur le marché.

Termes associés
Également connu sous

police en valeur agréée, agreed value policy, valeur conventionnelle