Principe indemnitaire

Le principe indemnitaire est la règle cardinale de l'assurance de dommages, selon laquelle l'indemnité versée par l'assureur ne peut jamais dépasser le préjudice réellement subi par l'assuré, mesuré à la date du sinistre. Ce principe remplit deux fonctions complémentaires. D'une part, il protège le caractère moral de l'assurance en évitant que le contrat ne devienne un moyen de s'enrichir grâce à la survenance d'un sinistre, ce qui éliminerait l'aléa et créerait un aléa moral. D'autre part, il définit la mesure de l'obligation de l'assureur, celle-ci étant cantonnée à la restauration du patrimoine de l'assuré. En pratique, ce principe implique l'exigence d'un intérêt assurable, c'est-à-dire que l'assuré doit avoir un intérêt économique à la conservation de la chose assurée, ainsi que la règle de proportionnalité en cas de sous-assurance. Il est à la base de mécanismes comme la subrogation, qui permet à l'assureur ayant indemnisé de se retourner contre le tiers responsable jusqu'à concurrence de son paiement. L'assurance paramétrique met ce principe à l'épreuve, car elle paie un montant prédéfini quelle que soit la perte réelle, ce qui peut produire des sur-indemnisations ou des sous-indemnisations. Cette tension a conduit certaines juridictions à qualifier les produits paramétriques de dérivés financiers plutôt que d'assurances au sens classique, avec des conséquences réglementaires importantes.