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Principe indemnitaire

Principe fondamental selon lequel l'indemnité d'assurance ne peut excéder le préjudice effectivement subi, visant à remettre l'assuré dans sa situation antérieure sans l'enrichir.

Définition

Le principe indemnitaire est la règle cardinale de l'assurance de dommages, selon laquelle l'indemnité versée par l'assureur ne peut jamais dépasser le préjudice réellement subi par l'assuré, mesuré à la date du sinistre. Ce principe remplit deux fonctions complémentaires. D'une part, il protège le caractère moral de l'assurance en évitant que le contrat ne devienne un moyen de s'enrichir grâce à la survenance d'un sinistre, ce qui éliminerait l'aléa et créerait un aléa moral. D'autre part, il définit la mesure de l'obligation de l'assureur, celle-ci étant cantonnée à la restauration du patrimoine de l'assuré. En pratique, ce principe implique l'exigence d'un intérêt assurable, c'est-à-dire que l'assuré doit avoir un intérêt économique à la conservation de la chose assurée, ainsi que la règle de proportionnalité en cas de sous-assurance. Il est à la base de mécanismes comme la subrogation, qui permet à l'assureur ayant indemnisé de se retourner contre le tiers responsable jusqu'à concurrence de son paiement. L'assurance paramétrique met ce principe à l'épreuve, car elle paie un montant prédéfini quelle que soit la perte réelle, ce qui peut produire des sur-indemnisations ou des sous-indemnisations. Cette tension a conduit certaines juridictions à qualifier les produits paramétriques de dérivés financiers plutôt que d'assurances au sens classique, avec des conséquences réglementaires importantes.

Exemple

Un entrepreneur possédant un entrepôt valant 500 000 euros le déclare pour 300 000 euros dans sa police incendie pour réduire sa prime. Après un sinistre partiel de 200 000 euros de dégâts, l'assureur applique la règle proportionnelle issue du principe indemnitaire, en constatant que l'assuré ne couvre que 60 pour cent de la valeur réelle. Il n'indemnise que 120 000 euros, soit 60 pour cent des dommages, laissant l'assuré subir 80 000 euros de perte à sa charge. Cet exemple illustre pourquoi le principe indemnitaire s'accompagne en pratique d'une exigence de déclaration exacte de la valeur assurée.

Termes associés
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Également connu sous

principe d'indemnisation, indemnity principle, indemnisation au réel, réparation intégrale