Les réponses et les explications de chaque question s’affichent ici une fois le parcours terminé. Elles renvoient alors vers la fiche du glossaire correspondante, où la notion est traitée en entier avec son exemple chiffré.
1. Sur un projet, l'ordre de service est daté du 4 mars, la police de chantier porte une date d'effet au 1er avril subordonnée au paiement de la première prime, et la prime est réglée le 22 avril. Un sondage géotechnique du 12 février a endommagé une canalisation du voisin, découverte en mai. Que faut-il regarder en premier ?
La date de la première opération physique du projet, quelle qu'elle soit, ici le sondage du 12 février
La question utile n'est pas quand la garantie commence, elle est quand le risque commence, et le module la pose dans cet ordre pour une raison : la date d'effet se lit dans un document que quelqu'un a sous les yeux, la date de la première opération physique se trouve dans un autre calendrier, tenu par d'autres personnes. Un sondage géotechnique creuse réellement, il précède presque toujours l'ouverture du chantier, et il est ici antérieur de sept semaines à toute date d'effet envisageable. Les réponses qui partent du 1er avril ou du 22 avril raisonnent juste sur le contrat et sautent l'écart, qui est précisément ce que le module demande de mesurer en jours. Celle qui invoque la découverte transpose une mécanique de base réclamation là où la police fonctionne sur la survenance.
Fiche du glossaire · tous-risques-chantier-car2. Un transformateur commandé quinze mois avant l'ouverture du chantier est en cours de bobinage chez son constructeur, payé par acomptes, pour plusieurs millions déjà engagés. Un incendie détruit l'atelier. Où en est-on ?
Elle ne répond pas : elle n'a pas pris effet et l'équipement n'est pas sur le site, deux frontières qui manquent en même temps
Deux frontières manquent en même temps et il faut les voir toutes les deux, celle du temps et celle de l'espace : la police n'a pas pris effet, et même si elle l'avait fait, l'équipement se trouve hors emprise. Le module sur la valeur hors emprise décrit cette seconde frontière ; celui-ci décrit la première, et un grand projet les franchit rarement le même jour. La réponse qui laisse le risque au constructeur est la plus instructive parce qu'elle est vraie en droit et fausse en trésorerie : le maître d'ouvrage a payé des acomptes, il devra les repayer chez un autre constructeur et attendre à nouveau douze à vingt-quatre mois, et le recours contre un atelier détruit vaut ce que vaut cet atelier. La réponse au prorata des acomptes invente une proportionnalité qu'aucune des deux frontières ne connaît.
Fiche du glossaire · tous-risques-montage-ear3. Un trou de garantie de six semaines est découvert au moment où un sinistre y tombe. Le courtier propose de faire rétroagir la date d'effet. Que vaut cette proposition ?
Elle ne peut pas couvrir un sinistre déjà survenu et connu : un trou constaté se rattrape avant, ou pas du tout
Un contrat d'assurance porte sur un évènement dont la survenance est incertaine, et cette exigence d'aléa n'est pas une clause qu'on négocie mais la condition d'existence du contrat. Une rétroactivité de date d'effet est licite, elle se pratique, et elle ne vaut que pour ce que personne ne savait : elle ne transforme pas un dommage connu en risque. La réponse qui l'achète par une surprime est celle d'un bon négociateur qui a oublié que le prix ne fabrique pas l'aléa. Celle qui déclare toute rétroactivité nulle commet l'erreur symétrique et prive d'un outil réel les projets qui n'ont pas encore eu de sinistre, c'est-à-dire ceux qui peuvent encore s'en servir.
Fiche du glossaire · contrat-aleatoire4. Le module relève que l'attention se porte sur les dates de fin et pas sur celles de début. Quelle est la conséquence à en tirer ?
Que le déséquilibre d'attention est l'inverse du déséquilibre de risque, le début portant en plus les démolitions et les sondages
Les deux extrémités portent le même type de risque, une bascule de garantie mal datée, et le début en porte un de plus : les démolitions préalables sont souvent l'opération la plus dangereuse de tout le projet et se déroulent avant l'ouverture du chantier de construction. À la fin, tout le monde regarde, les procès-verbaux se signent et les enjeux sont visibles ; au début, l'assurance figure sur une liste de trente choses à faire. La réponse qui propose de retirer de l'attention à la réception est l'erreur à éviter absolument : le module ne demande pas de déplacer une vigilance, il demande d'en ajouter une là où il n'y en a pas. Celle qui croit le début mieux couvert inverse le raisonnement : l'attention suit ce qui est déjà connu comme problématique, pas ce qui l'est sans qu'on le sache.
Fiche du glossaire · assurance-construction5. Le module conclut sur une comparaison qui ne se fait presque jamais. Pourquoi est-elle si rarement faite ?
Parce qu'elle suppose de regarder deux calendriers en même temps, et qu'ils appartiennent à deux personnes différentes
Le calendrier des travaux appartient à la direction de projet, la date d'effet réelle de la police appartient à l'assurance ou au courtier, et l'écart entre les deux n'apparaît que si quelqu'un les met côte à côte. C'est un obstacle d'organisation et non de technique, ce qui explique qu'il survive à des équipes très compétentes de part et d'autre. La réponse qui attend le sinistre décrit exactement ce qui se passe et le présente comme une méthode : les dates sont en effet établies à ce moment-là, et c'est le moment où le trou ne se rattrape plus. Celle qui suppose l'écart nul sur un projet bien monté confond la qualité du montage avec la coïncidence de deux calendriers que rien ne synchronise.
Fiche du glossaire · declaration-de-risque