Les réponses et les explications de chaque question s’affichent ici une fois le parcours terminé. Elles renvoient alors vers la fiche du glossaire correspondante, où la notion est traitée en entier avec son exemple chiffré.
1. La liste des assurés d'une police unique décide de trois choses distinctes. Lesquelles ?
Qui peut réclamer, contre qui l'assureur perd son recours, et de qui la connaissance d'un fait engage le contrat
Ces trois effets se produisent ensemble et se décident au même endroit, si bien qu'ajouter un nom pour une raison n'en produit jamais qu'une : le troisième surprend le plus, car il fait dépendre l'obligation de déclaration de personnes qui ne savent pas qu'elles y participent. C'est pourquoi la question de savoir qui doit figurer sur la liste n'est jamais purement administrative. Les autres réponses nomment des paramètres réels du contrat, dont aucun ne dépend de la liste des assurés.
Fiche du glossaire →2. Un loueur de matériel devient co-assuré de la police unique. En quoi cela peut-il réduire sa propre couverture ?
Son matériel devient un bien appartenant à un assuré, catégorie que les polices excluent ou sous-limitent d'ordinaire
Le renversement est complet et personne ne le voit venir en signant l'avenant d'extension : la même qualité qui protège du recours de l'assureur fait basculer le matériel dans une catégorie que la police traite moins bien. C'est pourquoi, devant une demande d'ajout, on relit ce que la police dit des biens appartenant aux assurés plutôt que de compter le recours qu'on y gagnerait en moins. La réponse qui annule sa propre police invente une conséquence que rien ne produit : les deux polices coexistent, et c'est leur articulation qu'il faut regarder.
Fiche du glossaire →3. Un sous-traitant assuré cause un dommage. L'assureur paie et renonce à recours. Que reste-t-il réclamable contre lui ?
La franchise et les pénalités de retard, au titre du contrat de travaux : la renonciation n'éteint que l'action subrogatoire de l'assureur
La renonciation supprime la guerre de responsabilité sur ce que l'assureur a payé, et rien d'autre : les intervenants gardent entre eux leurs actions contractuelles, et ce sont justement les postes que la police ne paie pas qui restent en jeu. C'est un point à traiter dans le marché de travaux, parce qu'une clause qui met la franchise à la charge de l'entreprise responsable ne dit rien du cas où le responsable n'est pas un assuré, et qu'elle retombe alors sur celui qui a souscrit. La réponse qui éteint tout est la lecture confortable du montage, et elle laisse la franchise sans titulaire jusqu'au jour où elle se présente.
Fiche du glossaire →4. Un assuré de la police unique en endommage un autre. Pourquoi la section responsabilité ne répond-elle pas ?
Parce que les autres assurés du contrat ne sont pas des tiers, et qu'une garantie de responsabilité répond envers les tiers : il faut deux lectures successives, dommages puis responsabilité
Le mot tiers fait tout le travail, et il se lit dans la définition et non dans la garantie : le montage qui supprime les recours entre intervenants supprime du même coup leur qualité de tiers les uns envers les autres. La conséquence pratique est qu'un dommage entre assurés se règle par la section dommages ou ne se règle pas, et qu'il faut donc lire les deux sections dans cet ordre plutôt que de chercher un responsable. Invoquer la renonciation, comme le propose une autre réponse, désigne un mécanisme voisin qui joue sur le recours de l'assureur après paiement, pas sur l'existence de la garantie.
Fiche du glossaire →5. Faut-il inclure les fournisseurs et les bureaux d'études dans la liste des assurés ?
C'est un arbitrage : ils portent le risque de conception, or les inclure supprime le recours contre eux et les exclure supprime leur couverture ; les formules bâties sur l'intervention sur site les laissent souvent dehors sans que personne ne l'ait décidé
Le point qui compte n'est pas la réponse mais le fait que la question se pose et qu'elle est rarement posée : les formules d'assuré bâties sur l'intervention sur site produisent une exclusion par accident, sur ceux qui portent précisément le risque le plus lourd d'un grand projet. Les deux réponses absolues manquent l'arbitrage, l'une en supposant que la largeur est gratuite alors qu'elle coûte le recours, l'autre en confondant un critère de rédaction avec une règle. C'est aussi le point où la définition de l'assuré rejoint la clause de vice, puisque c'est elle qui dit si le vice exclu est celui de l'assuré ou celui de n'importe qui.
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